Textes - Page 113 | Leganews Pro

Texte normatifEn vigueur25 juillet 2005
Arrêté ministériel n° 814/CAB/MIN/J/2005 du 25 juillet 2005 portant abrogation de l’Arrêté n° 536/CAB/MIN/J&GS/2003 du 07 novembre 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « 21ème Communauté Nation du Christ en Afrique »
Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement les articles 26, 91 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables...
Journal officiel de la RDCPublicASBL & Partis politiques
Texte normatifEn vigueur22 juillet 2005
Arrêté ministériel n° 042/CAB/MIN/ECN-EF/05 du 22 juillet 2005 abrogeant la convention n° 063/03 du 20/11/1993 portant octroi d’une garantie d’approvisionnement en matière ligneuse en faveur des Ets Boshab.
Le Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts, Vu la Constitution de la Transition, spécialement à son article 91 ; Vu la Loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant...
Journal officiel de la RDCRessources NaturellesEnvironnement
Texte normatifEn vigueur21 juillet 2005
Loi n° 05-011 du 21 juillet 2005 autorisation la ratification de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, adoptée par la conférence générale sur le désarmement le 13 janvier 1993
La présente loi autorise la ratification de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, adoptée...
Journal officiel de la RDCPublicArmée et Police
Texte normatifEn vigueur21 juillet 2005
Arrêté interministériel n° 009/CAB/MIN/AFF SOC/2005 et 104/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 21 juillet 2005 portant fixation des taux de la taxe à percevoir à l’initiative du ministère des Affaires sociales.
Cet arrêté interministériel fixe les taux de la taxe à percevoir à l’initiative du ministère des Affaires sociales. Vu...
Journal officiel de la RDCFiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux
Texte normatifModifié ou complété7 juillet 2005
Arrêté interministériel n° 064/CAB/MIN/AFF.F/2005 et 206/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 7 juillet 2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère des Affaires foncières dans le cadre de l'opération de conversion des titres immobiliers et fonciers pour les villes de Kinshasa et de Lubumbashi
Cet arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère des Affaires foncières dans le cadre de l'opération de conversion des titres...
Journal officiel de la RDCFiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux
Texte normatifEn vigueur4 juillet 2005
Arrêté ministériel n° 811/CAB/MIN/J/2005 du 04 juillet 2005 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Pentecôtiste Ecole de Ministère de la Réconciliation » en sigle « EMR ».
Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement les articles 26, 91 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables...
Journal officiel de la RDCPublicASBL & Partis politiques
Texte normatifEn vigueur2 juillet 2005
Arrêté interministériel n° 061/CAB/MIN/BUDGET/2005 et 072/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 2 juillet 2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Budget
Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Budget. Vu...
Journal officiel de la RDCFiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux
Texte normatifModifié ou complété28 juin 2005
Arrêté interministériel n° 25/CAB/MIN/MCA/131/2005 et 060/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 28 juin 2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Culture et des Arts
Cet arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Culture et des Arts suivant les tableaux 1 et 2 en annexe.
Journal officiel de la RDCFiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux
Texte normatifEn vigueur22 juin 2005
Loi n° 05-010 du 22 juin 2005 portant organisation du référendum constitutionnel en République démocratique du Congo
Il est organisé par voie référendaire sur toute l'étendue du territoire national à la date du 27 novembre 2005, une consultation sur le projet de Constitution de la République démocratique du...
Journal officiel de la RDCPublicÉlections
Texte normatifEn vigueur10 juin 2005
Arrêté ministériel n° 794/CAB/MIN/J/2005 du 10 juin 2005 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Action pour le Développement Communautaire » en sigle « A.D.C. ».
Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement les articles 91 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux...
MinistèrePublicASBL & Partis politiques
Texte normatifEn vigueur7 juin 2005
Loi n° 05/009 du 07 juin 2005 autorisant la ratification du Traité de Pelindaba
Exposé des motifs Le Traité de Pelindaba, adopté en 1996, érige l’Afrique en une zone exempte d’armes nucléaires. Il a été signé au Caire, le 11 avril 1996 et n’est pas encore entré...
MinistèrePublicArmée et Police
Texte normatifEn vigueur6 juin 2005
Arrêté ministériel n° 785/CAB/MIN/J/2005 du 06 juin 2005 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Fondation Islamique Al-Qaim » en sigle « AL-Qaim ».
Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement les articles, 91 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet portant dispositions générales applicables aux associations...
Journal officiel de la RDCPublicASBL & Partis politiques
Texte normatifEn vigueur4 juin 2005
Arrêté ministériel n° 806/CAB/MIN/J/2005 du 04 juillet 2005 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif dénommée « Association des Sœurs Servantes des Pauvres ».
Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement les articles 91 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux...
Journal officiel de la RDCPublicASBL & Partis politiques
Texte normatifAbrogé2 juin 2005
Note circulaire n° 077/CAB/MIN/ECN-EF/2005 du 2 juin 2005 relative à la délivrance des permis d’exploitation pour les établissements classés catégorie Ib et II
Cette note circulaire fixe les instructions qui doivent strictement être observées et appliquées pour éviter les désordres dans la gestion des établissements classés des catégories Ib et II.
MinistèreRessources NaturellesEnvironnement
Texte normatifEn vigueur16 mai 2005
Arrêté interministériel n° 001/2005 du 16 mai 2005 portant interdiction de placement ou de pose des panneaux publicitaires sur les emprises et bordures des routes dans la ville-province de Kinshasa
Cet Arrêté interministériel interdit toute implantation et toute pose des panneaux publicitaires sur toutes les artères de la ville-province de kinshasa.
Journal officiel de la RDCTélécoms, Pi, MédiasMédias
Texte normatifEn vigueur13 mai 2005
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTT/010/2005 du 13 mai 2005 portant désignation d’un délégué chargé de la gestion du point CD.
Le Ministre des Postes, Téléphones et Télécommunications; Vu la Constitution de la Transition ; Vu l’Accord Global et Inclusif sur la Transition en République Démocratique du Congo ; Vu...
Journal officiel de la RDCTélécoms, Pi, MédiasTélécommunications
Texte normatifEn vigueur9 mai 2005
Décision n°CAB/PDT/SENAT/004/2005 du 9 mai 2005 portant création d’une Cellule de communication du Sénat
Le Président du Sénat, Vu la constitution de la Transition spécialement en ses articles 107,108 et 109 ; Vu le Règlement Intérieur du Sénat spécialement en ses articles 14,15,16 et26 ;...
Journal officiel de la RDCPublicInstitutions politiques
Texte normatifAbrogé6 mai 2005
Décret n° 05/026 du 6 mai 2005 portant plan opérationnel de sécurisation du processus électoral
En vue de faire face aux menaces et risques susceptibles de perturber le déroulement des élections en République démocratique du Congo, il est établi un plan opérationnel permettant d’assurer,...
Journal officiel de la RDCPublicÉlections
Texte normatifAbrogé30 avril 2005
Arrêté ministériel n° 009/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 30 avril 2005 portant modalités d’application de la déductibilité de l’impôt sur le chiffre d’affaires
Cet arrêté prévoit que l’impôt sur le chiffre d’affaires payé lors de l’importation ou de l’acquisition des matières premières ou des biens intermédiaires est déductible de l’impôt...
Journal officiel de la RDCFiscalité et DouanesImposition des transactions
Texte normatifEn vigueur29 avril 2005
Convention du 29 avril 2005 entre le Gouvernement de la République d’Afrique du sud et le Gouvernement de la République démocratique du Congo en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
La présente convention entre le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud et le Gouvernement de la République démocratique du Congo, s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un...
Journal officiel de la RDCFiscalité et DouanesFiscalité internationale