Retrouvez les décisions de justice et les textes normatifs publiés sur Leganews Pro. Cette collection n'est pas exhaustive et s'enrichit quotidiennement à mesure que de nouveaux textes juridiques sont intégrés.
Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement ses articles 91 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux...
Cet arrêté ministériel fixe les mesures d’exécution du décret 03/012 du 18 juillet 2003 portant institution du numéro impôt. Ce numéro est attribué à toute personne physique ou morale redevable...
Le Ministre des Transports et Communications ; Vu la Constitution de la Transition, spécialement en son article 91 ; Vu le Décret n° 03/06 du 30 juin 2003 portant nomination des Ministres et...
La Banque centrale du Congo, agissant conformément aux dispositions de la loi 003-2002 du 2 février 2002 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit, spécialement en son...
Il est créé à l’inspection générale de la police nationale congolaise une direction centrale dénommée « Coordination centrale de la protection des institutions et de hautes autorités de la...
Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement ses articles 91 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux...
Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 71 et 120 ; Vu le Décret n° 03/027 du 16 septembre 2003 fixant les attributions des Ministères,...
Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 71 et 120 ; Vu le Décret n° 03/027 du 16 septembre 2003 fixant les attributions des Ministères,...
Le Ministre des Affaires Foncières, Vu la Constitution de la Transition, spécialement les articles 89, 91 et 94 ; Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la Loi n° 73-021 du 20 juillet...
Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement ses articles 91 et 203 ; Vu la Loi n° 81-03 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services...
Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 91 et 203 ; Vu l’Ordonnance loi n° 88-056 du 29 septembre 1988 portant statut des magistrats, spécialement...
Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 91 et 203 ; Vu l’Ordonnance-loi n° 88-056 du 29 septembre 1988 portant statut des magistrats, spécialement...
Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de Transition, spécialement ses articles 91 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations...
Le Ministre de la Justice ; Vu la Constitution de la Transition, spécialement ses articles 91 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux...
Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 91 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables...
Cet arrêté ministériel porte sur la régulation du trafic maritime en provenance et à destination de la République démocratique du Congo.
Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement ses articles 26, 91 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables...
Le Ministre du Plan, Vu la Constitution de la Transition ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux d’utilité...
Le Ministre des Transports et Communications ; Vu la Constitution de la Transition, spécialement en son article 91 ; Vu le Décret n° 03-06 du 30 juin 2003 portant nomination des Ministres et Vice-Ministres...
La Convention a été adoptée par l' Assemblée générale des Nations Unies le 31 octobre 2003 au Siège de l' Organisation à New York. Elle sera ouverte à la signature de tous les États du 9 au...