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Texte normatifEn vigueur23 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 363/CAB/MIN/J&GS/2003 du 23 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Femmes pour le Développement Economique et Social », en sigle « F.D.E.S. »
Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables...
Journal officiel de la RDCPublicASBL & Partis politiques
Texte normatifEn vigueur23 avril 2003
Arrêté ministériel n° 366/CAB/MIN/J&GS/2003 du 23 avril 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « 60ème Communauté Reformée des Presbytériens », en sigle « 60ème ECC/CRP »
Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables...
Journal officiel de la RDCPublicASBL & Partis politiques
Texte normatifEn vigueur23 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 361/CAB/MIN/J&GS/2003 du 23 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Solidarité Congo Japon » en sigle « S.C.J. »
Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables...
Journal officiel de la RDCPublicASBL & Partis politiques
Texte normatifEn vigueur23 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 361/CAB/MIN/J&GS/2003 du 23 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Solidarité Congo Japon » en sigle « S.C.J. »
Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables...
Journal officiel de la RDCPublicASBL & Partis politiques
Texte normatifEn vigueur16 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 083 bis/CAB/MIN/AFF-E.T./2003 du 16 avril 2003 complétant l’arrêté ministériel n° 030/CAB/MIN/AF.F.-E.T/BYM/2003 du 14 février 2003 portant retour au domaine privé de l’Etat de la concession cadastrale sous le numéro 7949 du plan cadastral et morcelée en îlots des parcelles loties et cadastrées comprenant 30 parcelles de terre à usage résidentiel, situe dans la Commune de Ngaliema, ville de Kinshasa
Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à...
Journal officiel de la RDCCivilFoncier et immobilier
Texte normatifEn vigueur14 avril 2003
Rôle Civil 5053/I – Acte de signification du jugement
L’an deux mille trois, le 14ème jour du mois d’avril A la requête de : Monsieur Berthe Kaninda, résidant sur rue Gabrielle 53/7, 1180 Bruxelles ; Je soussigné, Okito Viviane, Huissier de Justice...
Journal officiel de la RDCJusticeOrganisation judiciaire
Texte normatifEn vigueur14 avril 2003
Rôle Civil 5053/I – Acte de signification du jugement
L’an deux mille trois, le 14ème jour du mois d’avril A la requête de : Monsieur Berthe Kaninda, résidant sur rue Gabrielle 53/7, 1180 Bruxelles ; Je soussigné, Okito Viviane, Huissier de Justice...
MinistèreJusticeOrganisation judiciaire
Texte normatifEn vigueur10 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 347/CAB/MIN/J&GS/2003 du 10 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Clinique des Femmes » en sigle « C.F. »
Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables...
Journal officiel de la RDCPublicASBL & Partis politiques
Texte normatifEn vigueur10 avril 2003
Arrêté ministériel n° 348/CAB/MIN/J&GS/2003 du 10 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Ministère Evangélique de la Réconciliation » en sigle « M.I.E.R. »
Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables...
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Texte normatifEn vigueur5 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 041/2003 du 05 avril 2003 portant enregistrement d’un parti politique
Le Ministre de l’Intérieur, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 11 et 91 ; Vu la Loi n° 001/2001 du 17 mai 2001 portant organisation et fonctionnement des partis...
Journal officiel de la RDCPublicASBL & Partis politiques
Texte normatifEn vigueur3 avril 2003
Décret n° 068/2003 3 avril 2003 portant statuts, organisation et fonctionnement du cadastre minier, en sigle « CAMI »
Ce décret porte sur les statuts, l’organisation et le fonctionnement du cadastre minier, en sigle « CAMI ». Vu, tel...
Journal officiel de la RDCRessources NaturellesMines et carrières
Texte normatifEn vigueur3 avril 2003
Décret d’organisation judiciaire n° 071/2003 du 03 avril 2003 portant nomination des magistrats militaires du parquet
Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République...
Journal officiel de la RDCPénalJustice pénale militaire
Texte normatifEn vigueur3 avril 2003
Décret d’organisation judiciaire n° 072/2003 du 03 avril 2003 portant nomination des magistrats militaires du siège
Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République...
Journal officiel de la RDCPénalJustice pénale militaire
Texte normatifEn vigueur3 avril 2003
Décret n° 060/2003 du 03 avril 2003 portant nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de la République du Congo
Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République...
Journal officiel de la RDCPublicNominations
Texte normatifEn vigueur3 avril 2003
Décret n° 061/2003 du 03 avril 2003 portant nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de la République de Corée
Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en...
Journal officiel de la RDCPublicNominations
Texte normatifEn vigueur3 avril 2003
Décret n° 062/2003 du 03 avril 2003 portant nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de l’Inde
Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en...
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Texte normatifEn vigueur3 avril 2003
Décret n° 063/2003 du 03 avril 2003 portant nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de la République Fédérale du Nigeria
Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République...
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Texte normatifEn vigueur3 avril 2003
Décret n° 064/2003 du 03 avril 2003 portant nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès du Royaume Uni
Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République...
Journal officiel de la RDCPublicNominations
Texte normatifEn vigueur3 avril 2003
Décret n° 065/2003 du 03 avril 2003 portant nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de la République unie de Tanzanie
Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en...
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Texte normatifEn vigueur3 avril 2003
Décret n° 066/2003 du 03 avril 2003 portant nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès du Conseil de l’Union Européenne, de la commission des Communautés Européennes et du Secrétariat Général des ACP
Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République...
Journal officiel de la RDCPublicNominations