Textes - Page 131 | Leganews Pro

Texte normatifEn vigueur17 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 083/CAB/MIN/J&GS/2002 du 17 avril 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « ECC 53ème Communauté Baptiste du Sud Kwango » en sigle « ECC/53eme C.B.S.K. »
Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du...
Journal officiel de la RDCPublicASBL & Partis politiques
Texte normatifEn vigueur12 avril 2002
Décret n° 056/2002 du 12 avril 2002 réglementant le paiement des dépenses de l’État
Les dépenses budgétaires de l’État sont décidées par le Gouvernement et ordonnancées par le ministère des Finances après le visa de celui du Budget.
Journal officiel de la RDCPublicFinances publiques
Texte normatifEn vigueur11 avril 2002
Décret n° 042/2002 du 11 avril 2002 instituant le port des grades et insignes distinctifs au sein de la police nationale congolaise
Ce Décret institue le port des grades et insignes distinctifs au sein de la police nationale congolaise.
Journal officiel de la RDCPublicArmée et Police
Texte normatifEn vigueur28 mars 2002
Décret n° 036/2002 du 28 mars 2002 portant désignation des services et organismes publics habilités à exercer aux frontières de la République Démocratique du Congo Source : J.O. RDC n° 21 DU 1/11/2003
Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République...
Journal officiel de la RDCPublicOrganisation territoriale
Texte normatifEn vigueur28 mars 2002
Décret n° 036/2002 du 28 mars 2002 portant désignation des services et organismes publics habilités à exercer aux frontières de la République Démocratique du Congo
Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République...
Journal officiel de la RDCPublicServices publics
Texte normatifEn vigueur28 mars 2002
Décret n° 036/2002 du 28 mars 2002 portant désignation des services et organismes publics habilités à exercer aux frontières de la République démocratique du Congo
Ce décret désigne les services et organismes publics habilités à exercer aux frontières de la République démocratique du Congo. ...
Journal officiel de la RDCPublicImmigration & Frontière
Texte normatifEn vigueur9 mars 2002
Arrêté n° SC/018/BGV/CSJ/CM/2002 du 9 mars 2002 portant mesures d’assainissement et obligation de peindre les magasins, boutiques et bâtisses des centres commerciaux de Kinshasa
Le présent arrêté fixe les mesures d’assainissement et obligation de peindre les magasins, boutiques et bâtisses des centres commerciaux de Kinshasa.
Autorité administrative de régulationPublicUrbanisme et Habitat
Texte normatifEn vigueur9 mars 2002
Arrêté n° SC/017/BGV/CSJ/CM/2002 du 9 mars 2002 portant ordre de fermeture des garages et d’évacuation des épaves de véhicules sur la voie publique
Cet arrêté interdit d’installer ou de construire un garage sur les voies publiques même à titre précaire. Il ordonne également la fermeture des garages et d’évacuation des épaves de véhicules...
Autorité administrative de régulationPublicUrbanisme et Habitat
Texte normatifEn vigueur24 février 2002
Décret n° 024/2002 du 24 février 2002 portant création de la Maison militaire du président de la République
Ce décret crée la Maison militaire du président de la République. Article. 1er. Est...
Présidence de la RépubliquePublicArmée et Police
Texte normatifEn vigueur21 février 2002
Loi n° 004-2002 du 21 février 2002 portant Code des investissements
La Loi n° 004-2002 constitue le cadre juridique régissant les investissements privés en République Démocratique du Congo. Ce Code vise à créer un environnement favorable aux investissements nationaux et étrangers en établissant un régime incitatif comprenant des avantages fiscaux, douaniers et administratifs. Le texte définit les garanties fondamentales accordées aux investisseurs, notamment la protection contre l'expropriation, la liberté de transfert des capitaux et la non-discrimination.
Journal officiel de la RDCÉconomieClimat des affaires et investissement
Texte normatifEn vigueur2 février 2002
Loi n° 002-2002 du 2 février 2002 du portant dispositions applicables aux coopératives d’épargne et de crédit
La présente loi a pour objet de définir un cadre institutionnel spécifique aux coopératives d'épargne et de crédit destiné à sauvegarder les particularités inhérentes à leurs modalités d'organisation...
Journal officiel de la RDCBanques et AssurancesÉpargne et crédit
Texte normatifEn vigueur26 janvier 2002
Décret-loi n° 001-2002 du 26 janvier 2002 portant organisation générale de la défense et des Forces armées congolaises
Ce Décret-loi organise la défense et des Forces armées congolaises. La défense a pour objet d’assurer en tout temps, en toutes circonstances et contre toutes les formes d’agression, la sécurité...
Journal officiel de la RDCPublicArmée et Police
Texte normatifEn vigueur26 décembre 2001
Décret n° 070/2001 du 26 décembre 2001 portant création d’un Comité national de coordination de la lutte contre le terrorisme international, en sigle «CNCLT»
Il est constitué, en République démocratique du Congo, un Comité national de coordination de la lutte contre le terrorisme international, en signe «CNCLT».
Présidence de la RépubliquePénalInfractions spécifiques
Texte normatifEn vigueur19 novembre 2001
Arrêté ministériel n° 22/CAB/MIN/MCA/025/BS/2001 du 19 novembre 2001 portant création du comité consultatif pour la restructuration de la Soneca
Cet arrêté ministériel suspend le conseil d’administration de la Soneca, sous sa configuration actuelle, et créé une structure transitoire dénommée «comité consultatif». Source...
MinistèreTélécoms, Pi, MédiasPropriété intellectuelle
Texte normatifEn vigueur16 novembre 2001
Protocole du 16 novembre 2001 portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles
Ce protocole adapte la Convention pour répondre aux exigences particulières du financement aéronautique et d’étendre le champ d’application de la Convention aux contrats de vente portant sur...
Organisation internationaleTransportTransport aérien
Texte normatifEn vigueur16 novembre 2001
Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles du 16 novembre 2001
Cette convention vise principalement à résoudre le problème de l’obtention de droits certains et opposables portant sur des biens aéronautiques de grande valeur, à savoir les cellules d’aéronefs,...
Organisation internationaleTransportTransport aérien
Texte normatifEn vigueur12 novembre 2001
Arrêté interministériel n° 060/MIN/TC/ECON/FIN&BUD/2001 du 12 novembre 2001 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Transports et communications
Cet arrêté fixe les taux des taxes et redevances administratives à percevoir à l’initiative du ministère des Transports et Communications conformément aux tableaux des actes générateurs en...
MinistèreFiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux
Texte normatifEn vigueur7 novembre 2001
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/ AF.F-E.T/039/2001 du 7 novembre 2001 portant création et organisation d’un service public dénommé « Centre de promotion du bois », en abrégé « CPB »
Il est créé et organisé au sein du ministère en charge de l'Environnement un service public du secteur forestier dénommé « Centre de promotion du bois», en abrégé « CPB ».
MinistèreRessources NaturellesEnvironnement
Texte normatifEn vigueur22 septembre 2001
Arrêté ministériel n° 008 du 22 septembre 2001 portant nomination des membres du Conseil national du travail «C.N.T.»
Cet arrêté fixe le nombre des sièges et désigne les membres composant le CNT.
MinistèreSocial et RHAdministrations du travail
Texte normatifEn vigueur17 septembre 2001
Circulaire n° 118/2001 du 17 septembre 2001 concernant la composition des bureaux de délégations syndicales dans les entreprises et établissements de toute nature.
Cette note circulaire rappelle les règles déterminant le caractère représentatif d’un syndicat et conclut qu’il n’est pas logique de constituer une autre majorité par coalition ou consensus....
MinistèreSocial et RHReprésentation des travailleurs et dialogue sociale