Textes

Cette décision ministérielle fixe les mesures d’exécution de l’arrêté ministériel CAB/MIN/TPAT-UH/006/97 du 12 novembre 1997 portant fixation des conditions d’agrément des sociétés et...

Cet Arrêté ministériel fixe les conditions d’agrément des sociétés et d’établissements de construction, d’aménagement intérieur, d’études et conditions d’enregistrement des indépendants...

Le présent arrêté ministériel créé un organe consultatif dénommé « groupe multidisciplinaire du secteur des transports et communications » chargé d’assurer le suivi des décisions et recommandations...

Il est créé un organisme public spécialisé dénommé Service national, en abrégé S.N. Le Service national est un organe paramilitaire d’éducation, d’encadrement et de mobilisation des actions...

Le présent arrêté régit l’organisation et le fonctionnement de l’Office des biens mal acquis. Il définit les différentes structures de l’Office ainsi que leurs attributions, leurs compositions...

Cette Convention interdit l’emploi, le stockage, la production et le transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.

Cette instruction réaffirme la libéralisation des taux de chargement de tous les crédits y compris les crédits agricoles. Article....

Cette instruction fixe les règles de rémunération aux dépôts. Article. 1er. Les banques agréées sont libres d’accorder...

Cet arrêté abrogation de l’article 2 de l’arrêté départemental 020 du 30 mars 1990 relatif à la perception de la contribution [impôt] sur le chiffre d’affaires à l’intérieur et à...

Le présent arrêté ministériel organise l’agrément et le fonctionnement des services privés de sécurité. Article. 1er. Seront admis...

Cet Arrêté ministériel n° 006/97 du 9 juillet 1997 organise l’agrément et le fonctionnement des services privés de sécurité. Article....

Sont devenues caduques à dater de ce jour, toutes les autorisations de port d’armes et munitions délivrées conformément aux articles 17 et 21 de l’ordonnance-loi 85-035 du 3 septembre 1985...

Le présent arrêté s’applique dans tous les lieux où sont pratiquées les opérations d’extraction, de traitement, de préparation, d’emploi, de manipulation du plomb, de ses minerais, de ses...

Cet arrêté ministériel rapporte la décision qui suspendait la décision toute visite de l’inspection du travail dans les entreprises de la ville de Kinshasa.

Cet arrêté ministériel rapporte la décision qui suspendait la décision toute visite de l’inspection du travail dans les entreprises de la ville de Kinshasa.

Cet arrêté fixe les frais administratifs pour l’autorisation de reportage photographique ou filmé. Article. 1er. L’établissement...

Le présent arrêté réajuste les frais de fourrière. Article. 1er. Les taux des frais de fourrière prévus à...

Le présent arrêté fixe les conditions d’agrément et de maintien en fonctionnement des organismes privés de prévention des risques professionnels.

Le présent arrêté ministériel fixe les frais administratifs pour l’établissement des récépissés de déclarations préalables de publication, d’exploitation des stations de radio et/ou de...