Retrouvez les décisions de justice et les textes normatifs publiés sur Leganews Pro. Cette collection n'est pas exhaustive et s'enrichit quotidiennement à mesure que de nouveaux textes juridiques sont intégrés.
La présente ordonnance crée et fixe les statuts d’une entreprise publique dénommée « Office des voiries et drainage », en abrégé « OVD » qui notamment pour objet d'entretenir, d'aménager,...
Cette ordonnance-loi de 1987 modifie les dispositions de l'ordonnance-loi 67-272 sur la réglementation du change au Zaïre. Elle élargit les pouvoirs d'investigation et de contrôle, attribuant aux fonctionnaires de la Banque du Zaïre et des douanes la qualité d'officiers de police judiciaire avec compétence nationale. Le texte renforce les mécanismes de poursuite des infractions, précise les modalités de transaction par la Banque du Zaïre et établit des mesures conservatoires strictes (suspension d'autorisations, confiscation, saisie).
Cette ordonnance crée un service de contrôle dénommé « Inspection générale des finances », en abrégé « IGF ».
La présente ordonnance prévoit notamment que pour être admis à pénétrer [en République démocratique du Congo], tout étranger est tenu de se munir des documents suivants: un passeport...
La présente loi a pour but d’unifier et d’adapter les règles qui touchent aux droits de la personne et de la famille à la mentalité congolaise.
Il est créé, sous la dénomination Institut national de météorologie, en abrégé «INM», un établissement public à caractère scientifique et technique, doté d’une personnalité juridique. Source...
Cette Ordonnance-loi crée un fonds de couverture du risque de change au sein de l'Office de gestion de la dette publique du Zaïre (aujourd'hui RDC). Le fonds couvre les emprunts en devises à long terme contractés par l'État et rétrocédés aux institutions financières locales ou entreprises, ou garantis par l'État. Il est financé principalement par les primes payées par les bénéficiaires. La couverture est de 100% pour les PME visant le marché intérieur et 50% pour les autres entreprises dont la production est exportée à moins de 75%.
La présente Ordonnance porte création et délimitation des cités dans la province Orientale. Le président-fondateur du Mouvement...
La présente Ordonnance porte création et délimitation des cités dans la province du Kivu. Le président-fondateur du Mouvement...
La présente Ordonnance porte création et délimitation des cités dans la province du Kasaï-Occidental. Le président-fondateur...
La présente Ordonnance porte création et délimitation des cités dans la province du Kasaï-Oriental. Le président-fondateur...
Cette ordonnance porte création et délimitation des cités dans la province de l’Équateur. Le président-fondateur du Mouvement...
La présente ordonnance porte création et délimitation des cités dans la [province du Bas-Congo. Le président-fondateur...
Cette Ordonnance porte création et délimitation des cités dans la province de Bandundu. Le président-fondateur du Mouvement...
La présente Ordonnance n° 87-237 2 du 9 juin 1987 porte création et délimitation des cités dans la province du Katanga. Le...
Le présent arrêté départemental fixe le règlement interne du Service national des routes de desserte agricole «SNRDA». Le...
Il est créé un service public à caractère technique dénommé Bureau technique de contrôle, en abrégé BTC jouissant d’une autonomie administrative et financière et placé sous l’autorité...
Cette ordonnance crée un «Fonds de promotion culturelle», ayant pour objectifs notamment de pourvoir aux ressources du «Fonds Mobutu Sese Seko», en vue de la pleine réalisation des buts lui assignés...
Cet arrêté interdépartemental porte sur les mesures d’exécution de l’ordonnance 83-178 du 28 septembre 1983 sur la police du commerce. La Commission de la police du commerce est un organe consultatif...
La présente ordonnance porte sur le règlement intérieur du Conseil national de sécurité. Le président-fondateur du Mouvement...