Retrouvez les décisions de justice et les textes normatifs publiés sur Leganews Pro. Cette collection n'est pas exhaustive et s'enrichit quotidiennement à mesure que de nouveaux textes juridiques sont intégrés.
Le présent arrêté a pour objet de réglementer l'engagement de tout travailleur expatrié ainsi que l'entrée en République démocratique du Congo de toute personne pour y exercer un emploi. Il ne...
Cette Ordonnance porte création de la ville de Gbado-Lite et déterminant le nombre, la dénomination et les limites de ses [communes] ainsi que ceux de leurs quartiers dans la [province] de l’Équateur.
Cette Ordonnance porte création de la ville de Gbado-Lite et déterminant le nombre, la dénomination et les limites de ses [communes] ainsi que ceux de leurs quartiers dans la [province] de l’Équateur.
Il est créé une commission inter service chargée de l’examen des demandes de régularisation des titres de séjour et de circulation des étrangers dans les zones minières. Source...
Dans les agglomérations desservies par la Regideso, toute utilisation des eaux naturelles, de surface ou souterraines à des fins industrielles, est soumise à l’autorisation préalable du commissaire...
La direction du personnel du département de la Défense nationale et de la Sécurité du territoire telle qu'organisée par l'arrêté départemental sus-mentionné est scindée en deux directions chargées...
La présente ordonnance modifie le règlement annexé à l’ordonnance 79-111 du 9 mai 1979 modifiant celle n° 74-148 du 2 juillet 1974 portant mesures d’exécution de la loi 73-021 du 20 juillet...
Cette ordonnance fixe les modalités de protection des droits d’auteurs et des droits voisins. Le président-fondateur du Mouvement populaire...
Cet arrêté fixe en son annexe la liste des emplois exclusivement réservés aux congolais. Il prévoit également les conditions de dérogations à cette restriction ainsi que les sanctions applicables...
La présente ordonnance détermine les caractéristiques des armes à feu admises sur le territoire national au titre d’armes à feu de chasse, de sport ou d’autodéfense et fixant la quantité maximum...
Le présent arrêté départemental réglemente du recyclage des conducteurs des véhicules à moteur. Le commissaire d’État...
Cet Arrêté départemental organise l’exportation du café congolais vers les pays non membres de l’OIC. Le commissaire d’État...
Le présent Arrêté réglemente l’accès au salon d’honneur II de l’aéroport international de N’Djili. Le commissaire d’État aux Transports...
Le présent Arrêté interdépartemental règlemente l’exportation de grumes pour favoriser l’équipement de transformation pour le développement de l’industrie nationale du bois et protéger...
L’Agence a pour objectif d’encourager les flux d’investissement à des fins productives entre les États membres, en particulier vers les États membres en développement, complétant ainsi les...
Cette circulaire précise la définition des termes « transports rémunérés » des personnes et des biens, « véhicules » et à la réglementation des taux des taxes et redevances des autorisations...
Les dispositions de la présente ordonnance-loi s’appliquent à toutes les formes d’acquisition, de détention et de cession d’armes et de munitions de toute nature. Source :...
Toute personne agréée au titre d’importateur d’armes à feu, de pièces détachées pour ces armes, de munitions ou parties détachées de munitions, est tenue préalablement à chaque importation,...
Cet arrêté rend obligatoire dans un but de sécurité le port de l’extincteur par tout véhicule destiné au transport des personnes et des biens.
Cette convention a pour but d’accroître l’efficacité de la lutte contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans le monde entier. Source...