Retrouvez les décisions de justice et les textes normatifs publiés sur Leganews Pro. Cette collection n'est pas exhaustive et s'enrichit quotidiennement à mesure que de nouveaux textes juridiques sont intégrés.
Par cette note circulaire, il est apporté des précisions sur la distribution du lait aux travailleurs exposés au risque des maladies professionnelles ou effectuant certains travaux insalubres ou incommodes.
Ce règlement d’administration est abrogé par le Décret n° 24/09 du 17 février 2024.
Cet Arrêté départemental fixe les mesures spéciales de sécurité pour l’accès aux zones réservées de l’aéroport international de N’Djili. ...
Le présent statut s’applique aux journalistes professionnels œuvrant au sein des organes d’information en République du Zaïre. Les matières non prévues au présent statut sont réglées conformément...
Cet arrêté détermine les modalités de réunion des membres de la Commission nationale de l’emploi des étrangers. Le...
Cette ordonnance créé un organe de conseil, d’études et de coordination, dénommé «Commission nationale de l’énergie», en abrégé «CNE».
Cette ordonnance fixe un taux uniforme d'allocations familiales sur toute l'étendue de la région du Shaba. ...
Cette ordonnance institue, en République démocratique du Congo, une zone unique des salaires minima légaux et des allocations familiales minima. Son annexe n’est cependant plus en application.
Cet arrêté agréée le secrétariat social dénommé le «Bureau de main-d’œuvre de Kinshasa» en abrégé le BMK pour remplir en qualité de mandataire de ses affiliés, les formalités imposées...
La présente Convention et les protocoles y annexés s’appliquent dans les situations prévues par l’article 2 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatives à la protection des victimes...
Il est créé au sein du Conseil exécutif un département dénommé: «département de la Fonction publique».
Cet arrêté fixe les les modalités et la procédures de la compensation des allocations familiales par l’Institut national de sécurité sociale « INSS » (actuellement Caisse nationale de sécurité...
Cette ordonnance modifie et complète l’article 15bis de la loi n° 73-009 du 5 janvier 1973 particulière sur le commerce.
Cet Arrêté départemental règlemente l’accès aux zones réservées des aéroports et aérodromes publics du Zaïre.
Cet Arrêté départemental réglemente le marché des allumettes de production locale sur toute l’étendue du territoire national.
Par cette convention, les États parties condamnent la discrimination à l’égard des femmes sous toutes ses formes, conviennent de poursuivre par tous les moyens appropriés et sans retard une politique...
La présente ordonnance détermine l’assiette des taxes et redevances perçues à l’initiative du ministère ayant en charge l’environnement, la conservation de la nature et le tourisme. Elle sera...
Cet arrêté départemental fixe le rattachement des voiries des sous-régions et zones autres que celles situées dans les chefs-lieux des régions à l’Office des routes.
Cette ordonnance-loi modifie et complète celle n° 71-082 du 2 septembre 1971 portant régime disciplinaire des membres du corps de justice militaire.
Tout Membre qui ratifie la présente convention peut déléguer ou confier, en vertu de la législation ou de la pratique nationales, certaines activités d'administration du travail à des organisations...