Retrouvez les décisions de justice et les textes normatifs publiés sur Leganews Pro. Cette collection n'est pas exhaustive et s'enrichit quotidiennement à mesure que de nouveaux textes juridiques sont intégrés.
La présente ordonnance institue les statuts d’une entreprise publique dénommée Office national des postes et télécommunications du Zaïre, en abrégé «ONPTZ».
La présente ordonnance porte sur les statuts d’une entreprise publique dénommée Commissariat général à l’énergie atomique, en abrégé « CGEA ».
La présente ordonnance porte sur statuts d’une entreprise publique dénommée la Régie des distributions d’eau et d’électricité de la République du Zaïre (Regideso). Celle-ci, créée...
La présente Ordonnance-loi abroge l’article 321 de la Loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés.
La présente ordonnance fixe le régime de répression des infractions. —...
Cette Convention contribue de manière appréciable à l’amélioration de la sécurité des navires et des biens en mer ainsi que de la sauvegarde de la vie humaine à bord des navires. Etat...
La présente ordonnance fixe l’assiette des taxes et redevances imposées à l’exploitation de la navigation aérienne.
La présente loi instaure à partir de l’année 1978, un droit de validation annuel applicable à tout certificat de sélection délivré réglementairement [en République démocratique du Congo]. Source...
La présente Ordonnance porte création des territoires composant le district de Tshilenge. Le président-fondateur...
Cette convention crée une Union panafricaine de télécommunications (UPAT), ci-après dénommée «L’Union». L’Union constitue l’institution spécialisée de l’OUA. Source :...
La présente Ordonnance porte création des districts du Nord-Ubangi et du Sud-Ubangi dans la province de l’Équateur.
Le présent arrêté fixe les modalités d'application de la loi 74-003 du 2 janvier 1974 relative au dépôt légal obligatoire des publications éditées [en République démocratique du Congo] par...
Cette Ordonnance fixe les limites de la ville de Kinshasa, ainsi que le nombre de ses districts et communes, leur dénomination et leurs limites.
Cette ordonnance fixe les conditions d’octroi des concessions gratuites en faveur des [congolais] qui ont rendu des services éminents à la nation.
Cette loi fixe les règles sur l’expropriation pour cause d’utilité publique. Le...
La présente ordonnance fixe l’assiette des taxes et redevances en matière d’exploitation forestière. Il revient au législateur d’actualiser les montants qui y figurent.
La présente Ordonnance portant création du territoire de Lukolela dans le district de l’Équateur. Le...
Cette Ordonnance porte création du territoire de Bolobo dans district de Maindombe. Le...
Cette Ordonnance transfère à Dilolo le chef-lieu du district du Lualaba. Le président-fondateur...
La présente loi crée, sous la dénomination « Office de gestion de la dette publique, en abrégé «Ogedep», un établissement public doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Source...