Retrouvez les décisions de justice et les textes normatifs publiés sur Leganews Pro. Cette collection n'est pas exhaustive et s'enrichit quotidiennement à mesure que de nouveaux textes juridiques sont intégrés.
Cette ordonnance fixe les modalités d’application de la majoration du taux de cotisation de la branche des risques professionnels. Le...
Cette ordonnance fixe les modalités d’assujettissement à la branche des risques professionnels de la sécurité sociale des élèves des écoles professionnelles et artisanales, ainsi que des stagiaires...
Cet arrêté réglemente la sécurité sur les lieux de travail. Il est applicable, dans la mesure où les conditions de travail l’exigent et sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires...
La Convention phonogrammes, adoptée à Genève en octobre 1971, prévoit l'obligation pour chaque État contractant de protéger un producteur de phonogrammes qui est ressortissant d'un autre État...
Le ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Vu la Constitution, notamment en son article 31; Vu l’ordonnance-loi 206...
Cette convention a pour but de prévenir les illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile et de prévoir des mesures appropriées en vue de la punition de leurs auteurs.
Cette Ordonnance-loi accorde à l’État, pour le recouvrement des amendes et des frais de justice en matière pénale, un privilège général sur les biens meubles du condamné et une hypothèque...
La présente ordonnance-loi organise le régime disciplinaire des membres du corps de justice militaire Le président de la République; Vu...
cette Ordonnance fixe les règles relative à l’établissement des plans particuliers généraux et d’aménagement des agglomérations dans la région de Kinshasa.
Cet Arrêté ministériel détermine la tarification des actes professionnels des médecins, chirurgiens et spécialistes exerçant à titre privé.
Cette Ordonnance porte création de la ville de Kolwezi. — Rapport à Monsieur le président de la République, Monsieur...
Cette Ordonnance crée la ville de Zongo. — Rapport à monsieur le président de la République, Monsieur le président, J'ai...
La présente Ordonnance n° 71-178 du 23 juillet 1971 porte création de la ville de Boma. — Rapport à Monsieur le Président...
Les représentants des travailleurs dans l'entreprise doivent bénéficier d'une protection efficace contre toutes mesures qui pourraient leur porter préjudice, y compris le licenciement, et qui seraient...
Cette convention consacre le droit des représentants des travailleurs dans l’entreprise à bénéficier d’une protection efficace contre toutes mesures qui pourraient leur porter préjudice, y compris...
La présente ordonnance fixe les règles applicables à la formation professionnelle, à l’apprentissage et au perfectionnement professionnel.
La présente ordonnance classifie les routes en République démocratique du Congo. —...
Cet arrêté fixe la composition des commissions médicales et de la commission médicale d’appel prévues par l’article 80 de l’ordonnance 66-464 du 26 août 1966 fixant le statut du personnel...
Cet arrêté fixe la composition des commissions médicales et de la commission médicale d’appel prévues par l’article 80 de l’ordonnance 66-464 du 26 août 1966 fixant le statut du personnel...
Cette ordonnance fixe les règles relatives aux installations radioélectriques privées. Le...