Retrouvez les décisions de justice et les textes normatifs publiés sur Leganews Pro. Cette collection n'est pas exhaustive et s'enrichit quotidiennement à mesure que de nouveaux textes juridiques sont intégrés.
La présente ordonnance réglemente le transport de personnes par véhicules automobiles ainsi que les aux autorisations nécessaires à ce transport.
La présente ordonnance fixe les conditions générales d’exploitation des services de transport de personnes par véhicules automobiles.
Cette ordonnance fixe les conditions auxquelles sont soumis, dans un but de sécurité, les conducteurs de véhicules automobiles affectés au transport de personnes.
Tout Membre pour lequel la présente convention est en vigueur s'engage à formuler et à appliquer une politique nationale visant à promouvoir, par des méthodes adaptées aux circonstances et aux...
Cette ordonnance fixe les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules affectés au transport des personnes.
La présente ordonnance fixe les Conditions et modalités d’application et l'exercice de l'art de guérir. Pour le gouverneur général, Le vice-gouverneur...
Cette Ordonnance crée et organise le statut du personnel autochtone des corps de sapeurs-pompiers. Article....
Ce décret fixe les règles de transport de personnes par véhicules automobiles. Article. 1er. Au sens du présent décret, il faut entendre...
Cette ordonnance prévoit notamment que le gouverneur de province ou son délégué peut fixer les heures durant lesquelles seront fermées toutes ou certaines catégories de débits de boissons, restaurants...
L’enquête publique prescrite par l’article 56 du décret du 26 mars 1957 en vue de procéder à la désaffectation d’une voie d’intérêt urbain ou d’intérêt local, est décidée selon le...
L’enquête publique prescrite par l’article 56 du décret du 26 mars 1957 en vue de procéder à la désaffectation d’une voie d’intérêt urbain ou d’intérêt local, est décidée selon le...
La présente ordonnance détermine les formalités à remplir par les réclamants et par les diverses autorités pour l’exécution de l’article 6 de l’ordonnance législative du 27 septembre 1952...
Cette ordonnance crée des commissions provinciales de l’urbanisme. Article. 1er. La commission provinciale de l'urbanisme est composée...
Cette ordonnance règlemente le commerce du thé. Article. 1er. II est défendu de vendre,...
Le présent décret sur l’urbanisme fixe les règles relatives notamment aux plans d’aménagement locaux et particuliers.
Cette ordonnance fixe le règles sur les mesures préventives à prendre contre l’incendie dans les immeubles à logements multiples ou à usage de bureaux ou de commerce, cabines haute-tension, salles...
Dans toute localité ou région soumise au régime de l’urbanisme, les règles générales d’aménagement déterminées par la présente ordonnance sont applicables à l’occasion de toute construction...
La présente ordonnance détermine les personnes commissionnés pour effectuer les perquisitions ou saisies de biens, papiers et documents détenus par toute personne se trouvant à bord d’un aéronef...
Ce décret porte sur la répression des violences commises à l’occasion d’accidents de roulage et l’approbation de l’ordonnance-loi 05-320 du 10 octobre 1955.
Cet arrêté royal fixe les principes applicables aux concessions de distribution publique de l’énergie électrique, qui seront accordées ou renouvelées par le Congo belge du 9 octobre 1956. Source...