Retrouvez les décisions de justice et les textes normatifs publiés sur Leganews Pro. Cette collection n'est pas exhaustive et s'enrichit quotidiennement à mesure que de nouveaux textes juridiques sont intégrés.
Cette circulaire invite les Bâtonniers à réfléchir sur la préparation des grandes lignes d'un programme commun de formation en déontologie des avocats stagiaires et de soumettre vos suggestions...
Par cette circulaire le Bâtonnier national encourage les Bâtonniers à promouvoir l'organisation d'activités culturelles et sportives au sein des Barreaux. A Madame et Messieurs les Bâtonniers (Tous) Afin...
Cette circulaire appelle les barreaux à désormais venir en aide financière ou matérielle au Barreau organisateur par une contribution suivant les modalités à convenir de commun accord. A Madame...
La présente ordonnance autorise conformément aux articles 214 alinéa 1er de la Constitution, la ratification des Accords de prêts n°2100150044343 d'un montant de 39.900.000 $ USD (Trente-neuf...
Cet arrêté ministériel suspend pour une durée de douze (12) mois, l'importation des ciments gris et des clinkers dans les parties Ouest et Sud-Est du Territoire national. Le Ministre du Commerce...
Par cette note circulaire, le Ministre de l'Urbanisme et Habitait fixe une serie de mesures conservatoires. Adressée à : Directeur Général du Guichet Unique, Directeur-Chef de service de l'Urbanisme...
Cette décision interdit à l'avocat dont le client est bénéficiaire d'une décision judiciaire qui lui est favorable, d'occuper, en instance de prise à partie, pour le magistrat auteur de la décision...
Cette décision ajoute à l'article 62 de la Décision n° CN0/8/87 du 19 août 1987 portant règlement intérieur cadre des Barreaux de la République Démocratique du Congo, telle que modifiée par...
La présente note circulaire édicte une nouvelle procédure relative à la délivrance du certificat de nationalité congolaise a été mise en place. Désormais, la délivrance du certificat de nationalité...
Cet arrêté ministériel poursuit la mise en œuvre des mesures économiques nécessaires, prises au cours de la 7ème réunion du Conseil des Ministres, tenue le 11 juin 2021, visant la réduction...
Il est porté à la connaissance du public que Son Excellence Monsieur le Ministre d'État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux vient d'instruire ce jour la suppression du Folio 92 "F92", attribué...
Le présent Décret fixe les règles et mesures relatives à l'application de la Loi n°22/068 du 27 décembre 2022 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme...
Aux Conservateurs des titres Immobiliers et Chefs des Divisions du Cadastre (Tous) Concerne : Application stricte des instructions et mesures conservatoires relatives à l'abrogation de l'ordonnance...
Le présent arrêté ministériel crée au sein du Ministère de l'Intégration Régionale de la République Démocratique du Congo, un Comité permanent de suivi.
La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Bas-Uélé. Le Président de la République, Vu la Constitution,...
La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Haut-Lomami. Le Président de la République, Vu la Constitution,...
La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Haut-Katanga. Le Président de la République, Vu la Constitution,...
La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Kasaï-Central. Le Président de la République, Vu la Constitution,...
La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Kasaï-Oriental. Le Président de la République, Vu la Constitution,...
La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Ville de Kinshasa. Le Président de la République, Vu la Constitution,...