Retrouvez les décisions de justice et les textes normatifs publiés sur Leganews Pro. Cette collection n'est pas exhaustive et s'enrichit quotidiennement à mesure que de nouveaux textes juridiques sont intégrés.
La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Kwango. Le Président de la République, Vu la Constitution,...
La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province Lomami. Le Président de la République, Vu la Constitution,...
La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Lualaba. Le Président de la République, Vu la Constitution,...
La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province de la Mongala. Le Président de la République, Vu la Constitution,...
La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Sud-Kivu. Le Président de la République, Vu la Constitution,...
La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province de la Tshopo. Le Président de la République, Vu la Constitution,...
Le présent arrêté fixe le tarif préférentiel de consommation de l'électricité de la Société Nationale d'Electricité en faveur de la société Saphire installée dans la Zone Economique Spéciale...
Protocole d'accord entre la République Démocratique du Congo et la société Tenda Green Energie Sarl relatif à la réalisation des études pour le développement des centrales hydroélectriques...
Protocole d'accord entre la République Démocratique du Congo et la société Tenda Green Energie Sarl relatif à la réalisation des études pour le développement des centrales hydroelectriques sur...
Adoption adoption du Projet de Projet de Décret fixant les procédures particulières de règlement des dépenses publiques et de paiement des dettes envers l’Etat.
Cette ordonnance autorise conformément à l’article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 11 mai 2024, la prorogation de l’état de siège proclamé...
CONCERNE : Application de nouveaux horaires de service au sein de l'Administration Publique Dans l'objectif de moderniser le cadre juridique de l'Administration Publique et d'améliorer la qualité...
Les médicaments sélectionnés dont la liste en annexe du présent Arrêté sont à produire exclusivement par l'industrie pharmaceutique locale. Toute importation à quelque titre que ce soit des...
Conformément à l'avis nº09/2024/ARE/RDC/DG de l'Autorité de Régulation du Secteur de l'Electricité Entre : La République Démocratique du Congo, représentée par le Ministre des Ressources...
Par cet avenant, les parties décident de prorogée la période de commencement et d'achèvement des travaux pour une durée de trois (03) mois à dater du 01 mai 2024. La livraison des lignes de transport...
Le présent Arrêté fixe les modalités pratiques et les procédures de matérialisation des limites d'une concession forestière et des autres types de forêts. Il fixe également les procédures...
La présente ordonnance autorise conformément à l’article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 27 avril 2024, la prorogation de l’état de siège...
La Cour constitutionnelle a examiné la conformité à la Constitution du Règlement intérieur de l'Assemblée provinciale du Kwilu, adopté le 27 mars 2024. La requête a été introduite par le président...
Le présent Protocole d'accord a pour objet d'établir un cadre de collaboration entre les Parties en vue de la réalisation par le Partenaire des études de préfaisabilité, de faisabilité et d'impacts...
Le présent Arrêté est pris en exécution des dispositions de l'article 43 bis de l'Ordonnance-loi n° 23/006 du 03 mars 2023 modifiant et complétant la Loi n°18/035 du 13 décembre 2018 fixant les...