Retrouvez les décisions de justice et les textes normatifs publiés sur Leganews Pro. Cette collection n'est pas exhaustive et s'enrichit quotidiennement à mesure que de nouveaux textes juridiques sont intégrés.
Cette ordonnance dissout et met en liquidation, l’Etablissement public dénommé Fonds Social de la République Démocratique du Congo, en sigle « FSRDC », crée par Décret n°009/2002 du...
Cet arrêté ministériel suspend, pour une durée de douze (12) mois, l’importation des bières et des boissons gazeuses sur l’étendue du Territoire national.
Le présent arrêté suspend pour une durée de douze (12) mois, l’importation des barres de fer dans la partie Ouest du territoire national. Le Ministre...
Cet arrêté ministériel suspend pour une durée de douze (12) mois, l’importation des ciments gris et des clinkers dans la partie Ouest du Territoire national.
La présente ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 17 avril 2023, l’Ordonnance n°21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation...
Ce texte modifie le titre III et les articles 11, 12 et 25 du Décret n° 13/056 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les établissements publics. L'article 11 insère parmi...
Le présent décret modifie le titre III et les articles 10, 11 et 29 du Décret n° 13/055 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les entreprises du portefeuille de l'État.
La présente ordonnance autorise, conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 02 avril 2023, la prorogation de l'état de siège...
Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 2 avril 2023, l’Ordonnance n° 21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de...
Cette ordonnance revoit celle n° 14/010 du 14 mai 2014 fixant la liste des jours fériés légaux en République Démocratique du Congo. Le Président...
Cet arrêté ministériel agrée en tant que Prestataire des services dans le secteur de l'électricité de catégorie P-C, la société Ituri Energy Corporation Sarl dont le siège social se...
Cette ordonnance nomme un Commissaire général de la Police Nationale Congolaise. Le Président de la République, Vu la Constitution, telle que modifiée...
Cette ordonnance nomme le Vice-gouverneur de la Province de l’Ituri, le Commissaire divisionnaire Chalwe Ngwashi Raüs, Matricule 1195811002981. Le...
Cet arrêté ministériel insère un deuxième alinéa à l'Article 18 de l'Arrête Ministériel n° 0049 CAB.MIN/MINES/O1 /2022 du 22 février 2022 fixant la réglementation sur les tenders des substances...
En attendant la finalisation de la mise en place complète de la nouvelle Autorité de Régulation avec la nomination de ses mandataires par Ordonnance Présidentielle, les mandataires de l'ancienne...
Cet arrêté fixe les tarifs des transports en commun et les itinéraires officiels à parcourir par les transporteurs sur toute l'étendue de la Ville de Kinshasa conformément aux tableaux annexés. Le...
Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 18 mars 2023, l’Ordonnance n° 21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l’état...
Le présent Arrêté détermine les modalités de perception, au profit de la Province productrice, de la quote-part de 10% des recettes des pétroliers producteurs inclues dans la catégorie B revenant...
La Ministre de l'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale ; Vu la Constitution telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant...
La présente ordonnance-loi autorise, conformément aux dispositions de l’article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification de la Constitution et de la Convention de l’Union-Africaine des...