Textes

La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'un Etablissement public dénommé Agence de Pilotage, de Coordination et de Suivi des Conventions...

Cette ordonnance nomme un Directeur national adjoint des IXe Jeux de la Francophonie de Kinshasa 2022. Le...

Cet arrêté ministériel créé à Inkisi une Maison d’arrêt annexée à la Prison de Kasangulu. La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice...

Le présent Décret suspend, la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, tant à l'importation qu'en régime intérieur, sur les matières premières intervenant dans la fabrication du ciment gris.

Conformément au paragraphe 16 des dispositions préliminaires de l'Ordonnance-loi n° 011/2012 du 21 septembre 2012 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l'importation et sans préjudice...

Le présent arrêté fixe notamment les taux de l’Impôt sur les Revenus Locatifs et la Retenue sur Loyers visés aux articles 1 , 2 et 3 sont fixés en pourcentage conformément au tableau.

Adoption du Projet de Loi portant Code du Numérique et du Projet de Loi modifiant et complétant la Loi N° 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l'exercice de la liberté de Presse.

Cette ordonnance nomme les membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'un Etablissement public dénommé Fonds National d'Entretien Routier, en sigle « FONER ».

La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'une Entreprise du Portefeuille de l'Etat dénommée Société Nationale d'Electricité, en sigle...

La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'une entreprise du Portefeuille de l'Etat dénommée Régie de Distribution d'Eau, en sigle « REGIDESO...

Adoption du Projet de décret portant gouvernance budgétaire et du projet de loi portant prorogation de l'état de siège. 1 - Projet...

La présente ordonnance nomme les Chefs d’Etat-Major Généraux adjoints à l’Etat-Major général des Forces Armées de la République Démocratique du Congo.

Par cet arrêté ministériel, l'obligation de présenter la preuve d'un test Covid-19 négatif à l'entrée ou à la sortie du territoire national est suspendue pour les personnes complètement vaccinées. Pour...

Le présent Edit contient les dispositions rectificatives relatives aux recettes et aux dépenses de la Province pour l’exercice 2022. Il fixe d’une manière générale la part des recettes à caractère...

L’Arrêté Ministériel du 28 septembre 2022 établit les modalités de délivrance du quitus fiscal en RDC. Ce document atteste que le requérant est en règle de déclaration et de paiement de ses impôts échus. Sa validité est de six mois et coûte l’équivalent de 25 USD, mais est gratuit pour un an pour les salariés en règle. Il est exigé notamment pour les marchés publics, certains documents administratifs, les paiements par l’État, les mutations immobilières et de véhicules, le renouvellement du visa d’établissement et les candidatures électorales.

Le présent Arrêté ministériel nomme un Coordonnateur et un Coordonnateur adjoint de l'organe de gestion de la construction des centrales hydroélectriques de Katende (Province du Kasaï Central)...

II est créé, au sein du Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité, un organe chargé de la gestion de la construction des centrales hydroélectriques de Katende et Kakobola ainsi que de...

Le présent Arrêté ministériel désigne les membres du conseil de tutelle de l’Etablissement public dénommé Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, en sigle ICCN.

Le présent Arrêté ministériel désigne le Directeur général ad intérim et Directeur général adjoint ad intérim de l’Etablissement public dénommé Institut Congolais pour la Conservation...