Retrouvez les décisions de justice et les textes normatifs publiés sur Leganews Pro. Cette collection n'est pas exhaustive et s'enrichit quotidiennement à mesure que de nouveaux textes juridiques sont intégrés.
Cette ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Office Congolais de Contrôle, en sigle « OCC ».
Cette ordonnance nomme les membres du Conseil scientifique et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Institut des Musées Nationaux du Congo, « IMNC » en sigle.
La présente ordonnance nomme un Représentant personnel du Chef de l’Etat auprès de l’Organisation Internationale de la Francophonie. ...
Par cette ordonnance, est prorogée, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 2 septembre 2022, l’Ordonnance n° 21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation...
Est autorisée, conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 2 septembre 2022, dans les Provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, la prorogation...
La présente ordonnance nomme les Ordonnance n° 22/143 du 29 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’une entreprise du Portefeuille...
La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale de la Caisse Nationale de Péréquation.
Cette ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Fonds de Solidarité de la Santé, en sigle « FSS ».
Cette ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Institut National de Santé Publique, en sigle « INSP ».
La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Fonds de Promotion de la Santé, en sigle « FPS ».
Cette ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Autorité de Régulation et de Contrôle de la Couverture Santé Universelle,...
Cette ordonnance nomme des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Agence Nationale d’Ingénierie Clinique et du Numérique de la Santé,...
La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Autorité Congolaise de Règlementation Pharmaceutique, en...
Cette ordonnance nomme Directeur d’un service public dénommé Bureau Technique de Contrôle, en abrégé « BTC ». Le Président de la...
Est autorisée, conformément aux dispositions de l'article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification du Protocole d'accord sur la mise en place d'une Commission mixte pour la coopération entre...
Est autorisée, conformément aux dispositions de l'article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Gouvernement...
Est autorisée, conformément aux dispositions de l'article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification de l'accord sur la promotion et la protection des investissements mutuels entre le Gouvernement...
Est autorisée, conformément aux dispositions de l'article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Gouvernement...
La présente ordonnance nomme les membres de la coordination d’un service spécialisé au sein de la Présidence de la République dénommé Agence Nationale pour la Protection du Patrimoine Immobilier...
L'Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Prive, ARSP en sigle, informe toutes les entreprises sur...