Retrouvez les décisions de justice et les textes normatifs publiés sur Leganews Pro. Cette collection n'est pas exhaustive et s'enrichit quotidiennement à mesure que de nouveaux textes juridiques sont intégrés.
Cette circulaire réaffirme le principe de l'accession à la profession d'avocat en RDC par les étrangers sous la condition de réciprocité ou en vertu des conventions internationales.
Par cette circulaire, le Bâtonnier national recommande à chaque barreau de porter à la connaissance des autres Barreaux les différentes décisions prises par lui en matières d'admission, d'omission...
La présente circulaire rapporte celle relative à la rétrocession a l'ONA des 22% des frais de participation au test d'admission au barreau. Par...
Cette circulaire affirme le principe de l'autonomie et de maitrise du tableau tel que recommandé par la Conférence des Bâtonniers tenue à Kolwezi, dans la Province du Lualaba du 3 au 4 juin 2022....
À travers cette circulaire le Bâtonnier national appelle chaque Barreau, dans son ressort, à prendre un règlement relatif au renforcement de la lutte contre la corruption et de réserver des sanctions...
Cette circulation réaffirme le principe de l'organisation du test de recrutement des avocats par chaque barreau tout en prenant en compte la recommandation faite, la Conférence des Bâtonniers tenue...
La présente Loi autorise, conformément aux dispositions de l'article 214 alinéa 1er de la Constitution, la ratification de l'Accord de crédit n°6951-ZR conclu entre la République Démocratique...
La présente Loi autorise, conformément aux dispositions de l'article 214 alinéa 1er de la Constitution, la ratification de l'Accord-cadre pour le financement des opérations du secteur privé conclu...
La présente Loi autorise la ratification de l'Accord de prêt n°2100150042751 conclu entre la République Démocratique du Congo et le Fonds Africain de Développement (FAD) au titre du projet de renforcement...
Cette loi autorise conformément à l'article 214 alinéa 1er de la Constitution, la ratification de l'accord de crédit n°7020-ZR d'un montant de 125.000.000 USD (Dollars américains cent vingt-cinq...
La présente Loi autorise, conformément aux dispositions de l'article 214 alinéa 1er de la Constitution, la ratification de l'Accord de prêt conclu entre la République Démocratique du Congo et le...
La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Tanganyika. Le Président de la République, Vu la...
La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Sankuru. Le Président de la République, Vu la...
Cette ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Kwango. Le Président de la République, Vu la Constitution,...
Cette ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Kongo Central. Le Président de la République, Vu la Constitution,...
Cette ordonnance investit du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province du Kasaï-Oriental Le Président de la République, Vu la...
Cette ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Kasaï-Central Le Président de la République, Vu la Constitution,...
Cette ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Haut-Lomami Le Président de la République, Vu la Constitution,...
Cet arrêté interministériel accorde à l'agent de carrière des services publics de l'Etat mis à la retraite une indemnité forfaitaire destinée à couvrir les frais de transport et de viatique,...
Le présent arrêté interministériel modifie et complète les dispositions des articles 3, 10 et 13 de l'Arrêté interministériel n° 022/CAB/MIN/IND/2010 et n° 014 /CAB/MIN/COMPME/2010 du 20 août...