Textes

Cet arrêté revoit et fixe les taux de la taxe sur l’implantation des installations classées de catégorie Ib et II la taxe rémunératoire annuelle TRA sur les installations classées de catégories...

Cette circulaire du premier président de la Cour de cassation rappelle à l'attention des chefs de juridiction que le droit congolais ignore le délai ad momentum c’est-à-dire d’heure à heure...

La présente ordonnance organise le fonctionnement du Cabinet du Président de la République. Le Président de la République, Vu la...

Cette circulaire rapporte pour cause de nullité absolue la note circulaire 002 du 6 juin 2019 relative à l’interdiction des autorisations des saisies-arrêts et saisies conservatoires par les présidents...

Le ministre de la Santé, Vu la Constitution de la République démocratique du Congo, telle que modifiée...

Cet arrêté interministériel provincial modifie et complète l'arrêté de 2019 fixant les taux des droits, taxes et redevances perçus par le Ministère provincial de l'Economie du Nord-Ubangi. Il établit deux catégories de recettes : les recettes d'intérêt commun (taxe de mise à la consommation à 5% et amendes à 100%) et les recettes spécifiques (taxe sur les produits cosmétiques et diététiques à 2%). L'objectif est de doter le ministère d'un instrument juridique actualisé pour la mobilisation des recettes provinciales.

Le président de la République, Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi...

Le Premier ministre, Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi 11-002...

Cet arrêté fixe les dispositions de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques susceptibles de protéger les personnes, les biens et l'environnement lors du transport des matières radioactives.

Le ministre des Classes moyennes, Petites et moyennes entreprises et Artisanat, Vu la constitution, telle que modifiée par la loi 11-002 du 20 janvier...

Le ministre des Classes moyennes, Petites et moyennes entreprises et Artisanat, Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi 11-002 du 20 janvier...

Le ministre des Classes moyennes, Petites et moyennes entreprises et Artisanat, Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi 11-002 du 20 janvier...

À l’attention de Mesdames et Messieurs: les directeurs-chefs de services (tous); les conservateurs des titres immobiliers (tous); -...

Cette instruction de la Banque centrale du Congo du 17 décembre 2020 établit le régime juridique des titres de créance négociables sur le marché monétaire congolais. Elle définit deux types de titres: le "Négociable congolese commercial paper" (court terme, 30-360 jours) et le "Negociable congolese medium term note" (1-5 ans). L'instruction précise les émetteurs éligibles (banques, entreprises d'investissement, sociétés d'assurance, etc.), les conditions d'admission, les procédures d'émission, les mécanismes de garantie, et les modalités de compensation et règlement.

Aux termes du présent communiqué officiel, l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications...

À Messieurs les premiers présidents des Cours d’appel et à tous les chefs de juridiction Messieurs, Je vous rappelle que son Excellence Monsieur le président...

Le ministre de l’Environnement et Développement durable Et Le ministre des Finances, Vu la Constitution de la République démocratique...

Le ministre de l’Industrie, Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi 11-002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains...