Textes

Cet arrêté ministériel interdit à toute personne, sans qualité ni droit, d’acquérir, de distribuer ou de porter des uniformes, tenues et/ou accessoires des forces de défense, de l’ordre et...

Par cette lettre, le Ministre de l’Économie nationale transmet, la liste des produits de consommation devant faire l’objet d’une suspension durant trois mois de la perception de la TVA à l’importation...

la présente ordonnance fixe l’organisation, le fonctionnement du Gouvernement, les modalités de collaboration entre le président de la République et le Gouvernement, ainsi qu’entre les membres...

Cette ordonnance fixe sans préjudice de la Constitution et des dispositions légales en la matière, les attributions communes à tous les ministères et celles qui sont spécifiques à chacune.

Face à la pandémie de COVID-19, la Banque centrale du Congo a émis cette instruction pour limiter la propagation du virus par la manipulation des billets et atténuer les effets néfastes sur le système financier. Elle encourage l'utilisation de la monnaie électronique en imposant une interopérabilité bilatérale entre établissements financiers, en suspendant les frais de transfert entre clients et entre comptes électroniques et bancaires, et en augmentant les limites de transactions (jusqu'à 7.500 USD par instrument et 2.500 USD de paiements journaliers).

Le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo a pris la présente instruction au regard de l’impact de la pandémie du Covid-19 sur les économies nationale et internationale et ses conséquences sur...

Cette ordonnance créé au sein du cabinet du président de la République et sous son autorité, un service spécialisé dénommé « Conseil présidentiel de veille stratégique », en sigle « CPVS...

Il est créé, au sein du cabinet du président de la République et sous son autorité, un service spécialisé dénommé « Agence de prévention et de lutte contre la corruption », en sigle « APLC...

Cet arrêté créé au sein du ministère de l’Industrie un comité d’inspection, de contrôle et suivi de la conformité aux normes nationales ou internationales relatives aux eaux de rejet industrielles...

La présente instruction a notamment pour objet de fixer les exigences devant être respectées par les personnel morales habilitées mettre en place et/ou opérer un système monétique.

Ce décret fixe les taux et modalités de calcul des revenus des prestations relatives à la certification des appareils mobiles suivant le système CEIR.

Ce décret crée en application de l’article 70 alinéa 2 de l’Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif aux sociétés coopératives, le Service national des coopératives et organisations...

Il est créé un établissement public à caractère administratif et technique, dénommé « Direction générale des corridors de développement industriel », en sigle « DGCDI ».

Il est créé, en République démocratique du Congo, un établissement public à caractère administratif, scientifique et technique, chargé de la réglementation pharmaceutique dénommé: Autorité...

Il est créé un établissement public à caractère administratif et technique dénommé Agence nationale de promotion d’exportations, « Anapex », en sigle, doté de la personnalité juridique et...

Ce décret pris en application des dispositions de la loi 14-022 du 7 juillet 2014, détermine, dans les ZES : les avantages fiscaux, douaniers et parafiscaux à accorder aux aménageurs et...

Par cette note circulaire, le ministre des affaires foncières crée à titre provisoire et ce, en attendant l’actualisation du cadre organique, dans chaque circonscription, un bureau de la Police foncière...

Cette ordonnance créé au sein du cabinet du président de la République un service spécialisé dénommé « Agence congolaise de la transition écologique et du développement durable », en sigle...

Cette note circulaire est édictée pour respectivement prévenir la recrudescence de cas d’accident et incidents de transport et atténuer les dégâts collatéraux tant en perte des vies humaines que...