Textes

Est autorisée, conformément à l’article 214 de la Constitution, la ratification par la République démocratique du Congo, du Protocole insérant l’article 83 bis dans la Convention de Chicago,...

La présente Note d’orientation porte sur les thèmes ci-après dont elle met en relief les textes de référence, les principes et l’énumération des personnes concernées : La période transitoire...

Le présent arrêté ministériel a notamment pour mission de fixer l’assiette de certains droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Jeunesse, Sports, Culture et...

La présente instruction a pour objet de définir les conditions d’agrément des transporteurs Routiers et ferroviaires des marchandises sous douane.

Le présent arrêté désigne l’autorité nationale compétente pour apposer la formule exécutoire sur les arrêts de la Cour commune de justice et d’arbitrage.

Cette ordonnance fixe la liste des jours fériés en République démocratique du Congo.

Par ce décret, il est interdit sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo de se livrer à toute activité susceptible de créer ou de provoquer des bruits qui, par leur intensité,...

Il est créé un comité de pilotage de l’informatisation des services publics de l’État, « CPISPE » en sigle, ci-après désigné « Le comité de pilotage ». Il est placé sous l’autorité...

Ce décret d'organisation judiciaire modifie le tableau des sièges ordinaires et ressorts des tribunaux pour enfants de la ville de Kinshasa.

Ce décret crée un comité de pilotage de la téléphonie rurale en République démocratique du Congo, en sigle « CPTR ». Il est placé sous l’autorité du Premier ministre.

Cette Note d’orientation apporte les précisions nécessaires sur les équivalences des « Sarl » et « Sa » de droit Ohada. Note introductive Depuis...

Cet Arrêté interministériel modifie et complète les articles 3 et 15 de l’arrêté interministériel CAB/MIN/ITPR/005 RM/JM/2011, CAB/MIN/FINANCES/148/2011 du 3 juin 2011, CAB/MIN/ TVC/001 du 3...

Cet arrêté fixe es taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Jeunesse, Sports, Culture et Arts pour le compte du Trésor public suivant tableaux en annexe.

La Banque centrale, Vu la loi 005 du 7 mai 2002 relative à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement de la Banque...

Le présent arrêté ministériel créé en République démocratique du Congo, une commission ad hoc chargée de la gestion du nom de domaine « cd ».

Cet arrêté ministériel publie une charte de nommage dont l’objet est de fixer les règles et conditions de gestion administrative et technique des noms de domaine « cd » de la République démocratique...

Le présent arrêté fixe les conditions d’établissement et d’exploitation des réseaux de télécommunications à très haut débit. Le...

Suites aux difficultés d’interprétation soulevées par les contribuables, cette circulaire vient préciser l’exercice fiscal à partir duquel s’applique le nouveau taux de l’impôt minimum...

Il est créé un comité national de la migration vers la télévision numérique terrestre, en sigle CNM/TNT, ci-après dénommé « le comité ».