Textes

Cette édition coordonnée du Décret n° 13/056 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les établissements publics insère et modifie dans l'édition originaire les décrets...

Cette édition coordonnée, réglemente le Statut des mandataires publics dans les Entreprises du portefeuille de l’État tel que modifié et complété par les décrets n°14/023 du 10 septembre 2014,...

Le présent arrêté institue les conditions d’accès, le régime des études et des formations à l’École nationale d’administration.

Les dispositions du présent décret fixent le statut des mandataires publies dans les établissements publics. Le Premier ministre, Vu...

Les dispositions du présent décret fixent le statut des mandataires publics dans les l’entreprises du portefeuille de l’État. Le...

Ce décret modifie et complète les articles 1er, 5, 15, 31, 32, 39, 41 du décret 08/27 du 24 décembre 2008 portant création et statuts d’un établissement public dénommé Fonds national d’entretien...

La présente loi organique fixe l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique et social conformément à l’article 210 de la Constitution.

Cet Arrêté interministériel modifie et complète l’arrêté interministériel 12/MIN/TPS/AR/34/2006 du 10 juin 2006 portant création et fonctionnement du comité national de lutte contre les pires...

Cette note fixe la liste de pièces et conditions requises pour un organisme œuvrant dans le secteur social et humanitaire (association sans but lucratif, établissement d’utilité publique, confession...

Cet arrêté ministériel règlemente le contrôle économique. Le ministre de l’Économie et Commerce, Vu la Constitution,...

Cette note de service liste de pièces et conditions requises pour un organisme œuvrant dans le secteur social et humanitaire (association sans but lucratif, établissement d’utilité publique, confession...

Cet arrêté crée au sein du ministère de l’Économie et Commerce, un comité de suivi des prix des produits de première nécessité, ci-après dénommé « le comité de suivi ».

Cet arrêté ministériel réduit le taux de contribution patronale tel que fixé par l’arrêté ministériel revu, conformément aux résolutions du cadre permanent de concertation économique tenue...

Le présent arrêté ministériel fixe le taux de contribution due à l’Office national de l’emploi, Onem en sigle, par chaque employeur, tant public, parapublic que privé à 0,2 % de la rémunération...

Cette décision fixe les tarifs d’interconnexion pour la période allant de 2013 à 2017. Le collège...

Cet arrêté fixe les modalités de fonctionnement de la cellule de promotion de l’emploi dans les investissements, CPEI en sigle. La Cellule de promotion de l’emploi dans les investissements est...

Le présent décret détermine l’organisation et le fonctionnement de la Direction générale des écoles et formations de la Police nationale. Le Premier ministre, Vu...

Le conseil local pour la sécurité de proximité s’articule autour des principes de proximité, de partenariat, de prévention, de résolution des problèmes, de recevabilité et du respect des droits...

Le présent décret porte Code de déontologie du policier de la Police nationale congolaise et a pour objet notamment de déterminer les normes de conduite et favoriser l’éthique dans le corps de...