Retrouvez les décisions de justice et les textes normatifs publiés sur Leganews Pro. Cette collection n'est pas exhaustive et s'enrichit quotidiennement à mesure que de nouveaux textes juridiques sont intégrés.
Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances percevoir à l’initiative du ministère du Portefeuille.
Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Commerce extérieur sont fixés en dollar américain, payables en franc congolais au...
Cet arrêté interministériel fixe les taux, des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Agriculture et Développement rural.
Cet arrêté crée au sein du ministère des Médias, chargé des Relations avec le Parlement et Initiation à la nouvelle citoyenneté un comité de suivi pour la facilitation de signature des protocoles...
Le présent arrêté organise sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo, un recensement des tradipraticiens (Rectradi) en vue de recueillir, d’analyser et de diffuser des informations...
Cet arrêté prévoit qu’en raison des circonstances exceptionnelles liées aux perturbations du calendrier du déroulement des élections syndicales pour l’édition 2010-2013, les mandats des délégués...
Le ministre de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale, Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi 11-002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles, spécialement...
Est autorisée, conformément aux articles 213, alinéa 1 et 214 de la Constitution, l’adhésion de la République démocratique du Congo à la Convention relative aux droits des personnes handicapées...
Cette note informe aux services des impôts de l’institution d’une annexe à la déclaration de cet impôt, dont le modèle est joint.
Cette note de service institue une attestation de paiement de l’impôt sur les bénéfices et profits à charge des non-résidents pour permettre aux prestataires de services non établis en République...
Cette loi ratifie, conformément aux dispositions des articles 129 de la Constitution et 4 de la loi 13-007 du 22 janvier 2013 portant habilitation du Gouvernement, l’ordonnance-loi 13-007 du 23 février...
La présente loi ratifie, conformément aux dispositions des articles 129 de la Constitution et 4 de la loi 13-007 du 22 janvier 2013 portant habilitation du Gouvernement, l’ordonnance-loi 13-003 du...
Ce décret porte sur la réglementation de l’exercice de la profession d’expert immobilier. Le Premier...
La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement des forces. Le président de la République, Vu la Constitution,...
La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement des corps. Le président de la République, Vu la Constitution,...
La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement du Haut commandement militaire.
La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement du Comité international de sports militaires.
La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement des groupements aériens et navals. Le président de la...
La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement du service d’éducation civique, patriotique et d’actions sociales.
La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement du service de communication et d’information de Forces armées. Le...