Retrouvez les décisions de justice et les textes normatifs publiés sur Leganews Pro. Cette collection n'est pas exhaustive et s'enrichit quotidiennement à mesure que de nouveaux textes juridiques sont intégrés.
La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement du secrétariat général aux Anciens combattants. Le...
La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement du secrétariat général à la Défense. Le président...
La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement des aumôneries militaires. Le président de la République, Vu...
La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement de l’État-major général. Le président de la République, Vu...
La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement de l’Inspectorat général des Forces armées. Le président...
La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement des régions militaires. Le président de la République, Vu...
La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement de la garde républicaine. Le président de la République, Vu...
La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement de la base militaire. Le président de la République, Vu...
La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement du commandement général des écoles militaires. Le président...
Par ce décret, le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la province du Nord-Kivu: Luholu, Oïcha, Rutshuru. Le...
Ce Décret confère le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Katanga. Le Premier ministre, Vu...
Ce décret confère le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Sud-Kivu. Le Premier...
Ce Décret confère le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de Wembo-Nyama et de Tshumbe dans la province du Kasaï oriental.
Le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la province Orientale: Aba, Aketi, Ariwara, Aru, Basoko, Bondo, Bunia, Buta, Dingila, Dungu, Ingbokolo, Isangi, Isiro, Mahagi, Mongwalu,...
Le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la province du Maniema: Namoya, Kasongo, Lubutu, Kalima, Punia. Le...
Le présent décret confère le statut de ville aux agglomérations suivantes de la province du Kasaï oriental: Bena-Dibele, Kabinda, Lodja, Lubao, Lukalaba, Lusambo, Mbuy-a-Tshow, Miabi, Ngandajika...
Ce décret confère le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la province de l’Équateur: Basankusu, Boende, Bumba, Gemena, Lisala et Mobayi-Mbongo.
Le présent décret confère le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la province du Bas-Congo: Bangu (Kimpese, Lukala), lnkisi, Kasangulu, Lukula, Mbanza-Ngungu, Muanda, Tshela.
Ce décret confère le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la province du Kasaï occidental: Ilebo, Luebo et Tshimbulu.
Ce décret confère le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Bandundu. Le Premier...