Retrouvez les décisions de justice et les textes normatifs publiés sur Leganews Pro. Cette collection n'est pas exhaustive et s'enrichit quotidiennement à mesure que de nouveaux textes juridiques sont intégrés.
Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les modalités de coordination entre les services de la circulation aérienne et les services météorologiques sont régies...
Le présent Arrêté ministériel définit les modalités de coordination entre les services de la circulation aérienne et les services météorologiques en République démocratique du Congo.
Les casinos et établissements de jeux sont devenus l’une des plaques tournantes des procédés de blanchiment des capitaux. Les blanchisseurs se rendent au casino, où ils se procurent des jetons en...
Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les zones à accès règlementé et les conditions d’accès dans les aérodromes sont régies par le présent arrêté,...
Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le contenu et la procédure d’approbation du manuel d’exploitation sont régis par le présent arrêté, les règlements...
Il est institué la fonction d'inspecteur de l'aviation civile en République démocratique du Congo.
Le présent Arrêté ministériel complète l’arrêté 409/CAB/MIN/TVC/021/2008 du 18 septembre 2008 définissant les critères de certification de tout aérodrome ouvert au trafic aérien international...
Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les conditions et modalités de délivrance, de suspension et de retrait de l’autorisation d’exploitation d’un aéroclub,...
Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les conditions pour la délivrance de l’autorisation de l’importation des aéronefs sont régies par le présent...
Cet arrêté ministériel fixe les conditions de transport des marchandises dangereuses.
Cet arrêté fixe les conditions d’équipements des services d’assistance au sol dans tout aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique en République démocratique du Congo. Source...
Dans le cadre de la sensibilisation des intermédiaires financiers aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels ils sont exposés, la Banque centrale du Congo, agissant...
Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les conditions de transport des marchandises dangereuses sont régies par le présent arrêté, les règlements et procédures...
Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les conditions d’agrément et de gestion d’un organisme de maintenance sont régies par le présent arrêté, les règlements...
Cet Arrêté ministériel définit la nature des équipements et instruments ainsi que les autres conditions d’exploitation techniques des aéronefs en République démocratique du Congo. ...
Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes à percevoir à l’initiative du ministère de l’Environnement, Conservation...
Cet arrêté institue les modalités de perception, de recouvrement, de fixation des taux et de contrôle de la redevance sur les appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles
Il est créé un établissement public à caractère administratif et technique doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière dénommé « Office national d’identification de...
Cet arrêté interministériel modifie et complète l’arrêté interministériel 018/CAB/MIN/TVC/2010 et 039/CAB/MIN/FINANCES/2010 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir...
Le présent décret a pour objet de fixer les mesures d’exécution de l’ordonnance-loi 10-001 du 20 août 2010 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée.