Décret n° 012/003 du 19 janvier 2012 fixant les statuts d’un établissement public dénommé « Office national de l’emploi », « Onem », en sigle
| Catégorie | Social et RH |
| Sous-catégorie | Administrations du travail |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| L’Office national de l’emploi, « Onem » en sigle, est un établissement public à caractère technique et social, doté de la personnalité juridique, ci-après dénommé « Office ». Source : J.O.RDC., 15 février 2012, n° 4, col. 20 Le Premier ministre, Vu la Constitution, spécialement en son article 92; Vu la Convention 88 de l’Organisation Internationale du travail « OIT » sur le service de l’emploi adoptée à San Francisco en date du 9 juillet 1948 et ratifiée par la République démocratique du Congo en date du 20 septembre 1960; Vu la loi 015-2002 du 16 octobre 2002...
