Décret n° 012/003 du 19 janvier 2012 fixant les statuts d’un établissement public dénommé « Office national de l’emploi », « Onem », en sigle
Catégorie : | Administrations du travail |
Type : | Législation |
Date : | |
Source : | Journal Officiel RDC |
État : | En vigueur |
| L’Office national de l’emploi, « Onem » en sigle, est un établissement public à caractère technique et social, doté de la personnalité juridique, ci-après dénommé « Office ». Source : J.O.RDC., 15 février 2012, n° 4, col. 20 Le Premier ministre, Vu la Constitution, spécialement en son article 92; Vu la Convention 88 de l’Organisation Internationale du travail « OIT » sur...