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Ressources NaturellesMines et carrières

Note circulaire N°001 VPM/CAB.MIN/ECONAT/2025, n° 001/CAB.MIN/MINES/01/2025 et n°001 / CAB.MIN/COM.EXT/2025 du 06 Mars 2025 portant interdiction périodique de l’exportation de certains produits miniers marchands extraits en République démocratique du Congo

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Cette Note Circulaire interministérielle interdit l’exportation de certains produits miniers marchands de la RDC (hydroxydes et carbonates de cobalt, alliages blancs, concentrés mixtes cuivre-cobalt) pour une durée de quatre mois renouvelable. L’ARECOMS évaluera l’impact de cette mesure avec l’appui des services du Ministère des Mines. Les cas où un certificat d’exportation a déjà été obtenu feront l’objet d’une analyse individuelle par une commission spéciale. Aucune nouvelle demande d’exportation pour ces produits ne sera acceptée durant cette période.

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