Texte normatifEn vigueur6 mars 2025

Note circulaire N°001 VPM/CAB.MIN/ECONAT/2025, n° 001/CAB.MIN/MINES/01/2025 et n°001 / CAB.MIN/COM.EXT/2025 du 06 Mars 2025 portant interdiction périodique de l’exportation de certains produits miniers marchands extraits en République démocratique du Congo

MinistèreRessources NaturellesMines et carrières
28février 2025
1mars 2025
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Version6 mars 2025

Résumé

Cette Note Circulaire interministérielle interdit l’exportation de certains produits miniers marchands de la RDC (hydroxydes et carbonates de cobalt, alliages blancs, concentrés mixtes cuivre-cobalt) pour une durée de quatre mois renouvelable. L’ARECOMS évaluera l’impact de cette mesure avec l’appui des services du Ministère des Mines. Les cas où un certificat d’exportation a déjà été obtenu feront l’objet d’une analyse individuelle par une commission spéciale. Aucune nouvelle demande d’exportation pour ces produits ne sera acceptée durant cette période.

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