Cet arrêté interministériel réglemente la commercialisation et l'exportation des produits miniers marchands en RDC. Il établit une nomenclature en neuf catégories (métaux de base, précieux, composés chimiques, alliages, concentrés simples/mixtes, terres rares, autres produits, minerais bruts) avec teneurs et taux de valorisation. Il interdit l'exportation des concentrés de cuivre et cobalt, sauf dérogation. Il définit les sous-produits miniers d'intérêt économique et fixe leur taxation à 55%, avec application effective après trois mois.