Arrêté interministériel N°07/CAB/VPM/MIN.BUDGET/2026, N°367/CAB/ME/MIN/J&GS/2026 et N°128/CAB/MIN/FINANCES/2026 du 30 septembre 2026 fixant la liste des biens, services et droits insaisissables des personnes morales de droit public en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel N° CAB-M/RHE/ASM/ 257 /2026 du 16 septembre 2026 portant cartographie des sites hydroélectriques en République démocratique du Congo
Ordonnance n° 26/136 du 11 septembre 2026 portant institution, organisation et fonctionnement du comité d'organisation du dialogue national pour la paix, la cohésion et la refondation de la République démocratique du Congo
Ordonnance-loi n° 26/016 du 07 septembre 2026 portant régime juridique du marché du carbone en République démocratique du Congo
Arrêté interministériel n° 012/CAB/MIN-ETAT/UH/AGM/2026 du 19 août 2026 et n° 023/CAB/MIN/EN/AKM/2026 du 08 septembre 2026 portant numérisation du processus de délivrance de permis de construire en République démocratique du Congo
Loi n°26/033 du 07 août 2026 modifiant et complétant la loi n° 14/005 du 11 février 2014 portant régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicable aux conventions de collaboration et aux projets de coopération
Loi n° 26/031 du 06 août 2026 portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 004/CAB/MIN/PF/JS/2026 du 31 juillet 2026 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 001/CAB/MIN/PF/JS/2026 du 11 avril 2026 portant mise en place du processus compétitif de sélection des mandataires publics dans quinze (15) entreprises du portefeuille de l'Etat
Arrêté ministériel n° 005/CAB/MIN/PF/JS/2026 du 31 juillet 2026 portant désignation des membres du comité de recrutement des mandataires publics
Loi n°26/029 du 27 juillet 2026 portant principes fondamentaux relatifs à la pêche et à l'aquaculture en République démocratique du Congo
Arrête interministériel n° 015/CAB/MIN/EN/AKIM/MLNS/EME/ALM /2026 et n° CAB/MIN/FINANCES/2026 /096 du 20/07/2026 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère de l'Économie numérique
Arrêté interministériel n° 009/CAB/MIN-ÉTAT/UH/2026 du 20 juillet 2026 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du guichet unique de délivrance de permis de construire
Décision n°02/ARC-CSU/DG/CAB/HFB/004/2026 du 20 juillet 2026 fixant le taux et les modalités de cotisation à l'assurance maladie obligatoire des travailleurs régis par le Code du travail
Décret n° 26/024 du 16 juillet 2026 fixant les modalités d'autofinancement des établissements de l'enseignement supérieur et universitaire de la République démocratique du Congo
Communiqué officiel N°017/CAB/MIN.FINANCES/CSJA/2026 du 10 juillet 2026 - Réforme du secteur des jeux d’argent et de hasard
Loi n° 26/027 du 10 juillet 2026 autorisant la ratification de l'Accord de coopération de sécurité signé entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Gouvernement de la République de Turquie, le 15 octobre 2014
Loi n° 26/019 du 09 juillet 2026 autorisant la ratification de la facilité de prêt à terme, conclue entre la République Démocratique du Congo et Africa Finance Corporation (AFC), au titre du financement du Projet de construction, de réhabilitation et d'extension de l'Aéroport International de Luano à Lubumbashi, pour un montant de 200.000.000 USD (deux cents millions de dollars américains)
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