Leganews Pro
Textes
Produit
Guides
Tarifs
Textes
Produit
Guides
Tarifs
Connexion
Leganews Pro
Répertoire
Décisions
2003
Décisions de justice rendues en 2003
Rôle Civil 8052 – Signification-Extrait
RPA. 691 / RH. 20.185 – Signification du jugement à domicile inconnu
R.P.A. 2287 – Notification de date d’audience à domicile inconnu
Rôle Pénal 16.914/I/X – Itératif Commandement
Rôle Civil 9754 – Assignation en intervention forcée à domicile inconnu
R.P.A. 2629/T.G.I./Kalamu – Notification de date d’audience à domicile inconnu
R.P.A. 16.945 – Notification de date d’audience à bref délai à domicile inconnu
Ordonnance N°/0934/D.15/2003.
Rôle Pénal 17.210/III – Exploit de signification du jugement
RPA 15.747/TGI-Gombe – Notification de date d’audience
Requête abréviative de délai
Rôle Civil 83-241 – Extrait d’assignation à domicile inconnu
Rôle Civil 20.423 – Signification de jugement par extrait
Ordonnance N°/0929/D.19/2003. « Abréviation de délai »
Rôle Civil 84558 – Assignation en payement
Rôle Pénal 17.635/I – Citation directe
Requête en vue d’obtenir autorisation de notifier à bref délai la date d’audience
Rôle Civil 75.015 – Assignation à domicile inconnu
Rôle Civil 005 – Assignation en tierce opposition
Rôle Civil 4885/III – Notification d’opposition et assignation à comparaître à domicile inconnu
1
2
3
Suivant
Leganews Pro