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  5. Page 3

Décisions de justice rendues en 2003 - Page 3

  1. TRIBUNAL DE PAIX DE KANANGA Ville de Kananga Le Tribunal de Paix de Kananga, y siégeant en matière répressive au premier degré a rendu le jugement suivant : R.P.076/CD – Audience publique de ce vendredi 25 février deux mille trois En cause :
  2. Rôle Pénal 17.328/VIII – Citation directe à domicile inconnu
  3. PROVINCE DE KASAÏ OCCIDENTAL Ville de Kananga R.C.005 – Assignation en tierce opposition
  4. Le Tribunal de Paix de Paix de Kinshasa/Matete, siégeant en matière civile au premier degré, a rendu le jugement suivant : R.C./5075/I. Audience publique du dix janvier deux mille trois
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