Arrêt N° 021/2021 du 18 février 2021 - Société Générale Burkina Faso, en abrégé SGBF SA Contre Coris Bank International, en abrégé CBI SA
Société AFRICAN PETROLEUM C/ Société AFRILAND FIRST BANK Cote d’Ivoire (anciennement dénommée ACCESS BANK Cote d’Ivoire)- Arrêt N°023/2021 du 18 février 2021
Arrêt Rôle Constitutionnel 514 du 12 février 2021 – Exception d’inconstitutionnalité portant sur l’ordonnance abréviative de délai n°172/2016 du Premier président de la Cour d’appel de Kinshasa/Matete soulevée par Monsieur Mianza Longumba
Arrêt Rôle Constitutionnel 924 du 12 février 2021 – inconstitutionnalité de la saisine du Tribunal de paix de Kinshasa/Kinkole sous RP 13.370/I ;
Arrêt Rôle Constitutionnel 1184 du 5 février 2021 – Exception d'inconstitutionnalité - le demandeur n'énonce pas clairement la disposition constitutionnelle qui aurait été violée
Rôle Constitutionnel 934 - inconstitutionnalité de la sommation de conclure ainsi que de l’assignation en tierce opposition
Arrêt Rôle Constitutionnel 870 du 29 janvier 2021 – Inconstitutionnalité des procédures pendantes sous RC 025/016 et RC 23.074 au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/N’djili et RCA 11.451 à la Cour d’appel de Kinshasa/Matete
Maître KONTCHOU Gabriel C/ CFAO Technologies, Cabinet BENIE, Société ENEO -Arrêt N° 007/2021 du 28 janvier 2021
Arrêt N° 014/2021 du 28 janvier 2021 - KANGA EBA SERGE-ARNAUD Contre Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie dite BICICI
Arrêt N° 010/2021 du 28 janvier 2021 - SIMPLICE DE MESSE ZINSOU Contre Aéroport International d’Abidjan
Arrêt N° 015/2021 du 28 janvier 2021 - Société MAISON GALAXY SARL Contre KIAMBI DIANGENDA Chico, liquidateur de la succession KIAMBI YAVANGA BANGAMBULA José ; Société ECOBANK RDC SA ; Société ACCES BANK SA ; Société RAW-BANK RDC SA
Arrêt N° 016/2021 du 28 janvier 2021 - PORT AUTONOME DE DOUALA SA Contre les sociétés APM TERMINALS B.V et BOLLORE SA
Arrêt N° 017/2021 du 28 janvier 2021 - SASSO AYA Contre Société d’Etude et de Développement de la Culture Bananière dite SCB
Arrêt N° 018/2021 du 28 janvier 2021 - Société BIA Côte d’Ivoire Contre Monsieur HOLLOGNE Francis Rémy Edmond
Arrêt N° 002/2021 du 28 janvier 2021 - Ibrahim Ahmad ISSAOUI Contre Société pétrolière du Congo (SPC SARL) et Société stockage pétrolier du Katanga (SPK SARL) et Société GHASBY CORP BVI SA
Arrêt N 003 2021 du 28 janvier 2021 - Dame BOUKA née Olga DERIABINA, Société Congo Automobile S.A. Contre Dame MANOUACH née Anouk GLOAGUEN -
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