Société Ivoirienne de Banque dite SIB C/ Société Bonkoungou Transport de l’Agneby dit SBTA Ayants droit de feu BAIBO Serges Arnaud -Arrêt N° 073/2022 du 21 avril 2022
Société Africaine pour le Commerce, l’Industrie et l’Artisanat, en abrégé SAFICOMIA C/ Société TOTAL Guinée SA Société STAR OIL Guinée SA Monsieur Ibrahima DIALLO - Arrêt N° 072/2022 du 21 avril 2022
Société Gabonaise de Construction et de Location Automobile (EGCA) SA C/ Société La Gabonaise des Travaux et Bâtiments (LGTB) SA -Arrêt N° 070/2022 du 21 avril 2022
Arrêt Rôle Constitutionnel 1748 du 19 avril 2022 – Requête du Président de la République en appréciation de la constitutionnalité de la Loi organique portant protection et promotion des droits des personnes vivant avec handicap
Ordonnance en référé suspension Rôle des Ordonnances en Référé 390 du 23 mars 2022 : modification et cessation des mesures à prises par le Conseil d’Etat dans l’ordonnance rendue le 11 février 2022 sous ROR 376
Recours en Annulation 028 du 23 mars 2022 : - annulation de l’Arrêté ministériel n° 205 CAB/MIN.AFF/FONC./2018 du 13 mars 2018
Ordonnance en référé-liberté Rôle des Ordonnances en Référé 359 du 15 mars 2022 – Demanderesse en référé-liberté c/La République Démocratique du Congo et Monsieur le Premier président de la Cour de cassation
Arrêt Rôle Constitutionnel 1699 du 15 mars 2022 : – Requête en appréciation de la conformité à la Constitution du Règlement intérieur de l’Assemblée provinciale du Maniema tel que modifié et complété
Arrêt Rôle Constitutionnel 1422 du 15 mars 2022 – Exception d’inconstitutionnalité soulevée par Monsieur Kashoba Kazadi Tandabhal Prosper contre le refus d’examiner une requête civile à un rôle civil d’appel en sigle « RCA » dans la cause RCA 16.572 pendante devant la Cour d’appel du Haut-Katanga
Rôle d’Interprétation des Textes 037-el - Requête en interprétation de la Loi n°08/007 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques telle qu'appliquée par le Décret n°09/59 du 03 décembre 2009 fixant les statuts d'un Etablissement public dénommé Office National du Café, en sigle ONC
Arrêt Rôle Constitutionnel 964 du 05 mars 2021 : – Requête de la Fédération des Entreprises du Congo, en sigle FEC en inconstitutionnalité de la Loi des Finances n°18/025 du 13 décembre 2018 en son article 32
Dame KOUSSAYER Najatte C/ Société Abidjanaise de Promotion Industrielles et Immobilières (SAPRIM) -Arrêt N° 057/2022 du 03 mars 2022
Société Entreprise de Services, Transports et Agriculture (ESTAGRI Sarl) C/ Société Nationale d’Electricité (SNEL) SA -Arrêt N° 053/2022 du 03 mars 2022
Société CKG HOLDING SA C/ Société YARA France SA - Société HYDROCHEM AFRICA devenue YARA Côte d’Ivoire SA -Arrêt N° 054/2022 du 03 mars 2022
Société Nouvelle pour le Transit et Transport dite SNTT C/ Société Nestlé Sénégal - Société SONAM ASSURANCES - Société DP WORLD Dakar SA - Société AMSA Assurances Sénégal -Arrêt N° 055/2022 du 03 mars 2022
République Démocratique du Congo (RDC) C/ Société Générale de Surveillance S.A (SGS) -Arrêt N° 058/2022 du 03 mars 2022
Leganews Pro