Décret n° 063/2003 du 03 avril 2003 portant nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de la République Fédérale du Nigeria
Décret n° 062/2003 du 03 avril 2003 portant nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de l’Inde
Décret n° 061/2003 du 03 avril 2003 portant nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de la République de Corée
Décret n° 060/2003 du 03 avril 2003 portant nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de la République du Congo
Décret d’organisation judiciaire n° 072/2003 du 03 avril 2003 portant nomination des magistrats militaires du siège
Décret d’organisation judiciaire n° 071/2003 du 03 avril 2003 portant nomination des magistrats militaires du parquet
Arrêté ministériel n° 339/CAB/MIN/J&GS/2003 du 03 avril 2003 accordant la personnalité² juridique à l’association sans but lucratif dénommée «Sœurs du Cœur Immaculé de Marie de Kananga ».
Arrêté ministériel n° 342/CAB/MIN/J&GS/2003 du 03 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Missionnaires de la Charité au Congo ».
Décret n° 068/2003 3 avril 2003 portant statuts, organisation et fonctionnement du cadastre minier, en sigle « CAMI »
Decret n° 053-d/2003 du 30 mars 200 portant approbation de la convention signée entre la République Démocratique du Congo et la société Tabacongo
Décret-loi n° 012/2003 du 30 mars 2003 modifiant et complétant la loi n° 009/2002 du 05 août 2002 portant création de l'Ordre National Héros Nationaux Kabila-Lumumba
Décret n° 048-D/2003 du 30 mars 2003 portant création, organisation et fonctionnement d’une cellule de recouvrement des recettes parafiscales pétrolières, en abrégé « CRPP »
Décret n° 052-A 2003 du 30 mars 2003 rapportant le Décret n° 102 du 29 juillet 1998 portant abrogation du Décret n° 0021 du 17 mars 1997 approuvant la convention minière conclue le 13 février 1997
Décret n° 052-B/2003 du 30 mars 2003 rapportant le Décret n° 101 du 29 juillet 1998 portant abrogation du Décret n° 0035 du 06 mai 1997 portant autorisation de fondation de la société par action à responsabilité limitée dénommée « Société Aurifère du Kivu et du Maniema », en sigle « SAKIMA »
Décret n° 052-B/2003 du 30 mars 2003 rapportant le Décret n° 101 du 29 juillet 1998 portant abrogation du Décret n° 0035 du 06 mai 1997 portant autorisation de fondation de la société par action à responsabilité limitée dénommée « Société Aurifère du Kivu et du Maniema », en sigle « SAKIMA »
Décret-loi n° 022/2003 du 30 mars 2003 modifiant et complétant l'Ordonnance-loi n° 82/030 du 12 juillet 1982 relative a la perception des droits et taxes à l'importation des tabacs fabriques
Décret n° 048-E/2003 du 30 mars 2003 portant nomination des membres du Comité de Direction de la Cellule de Recouvrement des Recettes Parafiscales Pétrolières, en abrégé « CRPP »
Décret n° 048-A/2003 du 30 mars 2003 portant nomination des membres du comité de gestion d’une entreprise publique dénommée « Caisse de Stabilisation Cotonnière »
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