Ordonnance-loi n° 23/012 du 13 mars 2023 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du Territoire de la République Démocratique du Congo
Ordonnance-loi n° 23/008 du 10 mars 2023 autorisant la ratification de la convention de l’Union- Africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel
Ordonnance n° 23/028 du 10 mars 2023 portant nomination des membres du Secrétariat technique du Comité ad hoc d’appui à la mandature de la République Démocratique du Congo à la présidence de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, en sigle «OHADA» pour l’exercice 2023
Ordonnance n° 23/027 du 10 mars 2023 portant création, organisation et fonctionnement d’un Comité ad hoc d’appui à la mandature de la République Démocratique du Congo a la présidence de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, en sigle «OHADA» pour l’exercice 2023
Arrêté ministériel n°014/CAB-MIN/RHE/OMM/23 du 09 mars 2023 portant agrément d'un prestataire des travaux physiques dans le secteur de l'électricité dénommé Gilu Technologies Sarl
Arrêté ministériel n°013/CAB-MIN/RHE/OMM /23 du 09 mars 2023 portant agrément d'un prestataire des travaux physiques dans le secteur de l'Electricité dénommé SAF Energie Sarl
Arrêté ministériel n°012/CAB-MIN/RHE/OMM /23 du 09 mars 2023 portant agrément d'un prestataire des travaux physiques dans le secteur de l'Electricité dénommé SOGEAC Sarl
Arrêté ministériel n°011/CAB-MIN/RHE/OMM /23 du 09 mars 2023 portant agrément d'un fournisseur des matériels et équipements spécialisés dans le secteur de l'électricité dénommé Lutula Trading Company Sarlu
Arrêté ministériel n°015/CAB-MIN/RHE/OMM /23 du 09 mars 2023 portant agrément d'un prestataire des travaux physiques dans le secteur de l'électricité dénommé Mining & Industrial Maintenance Solutions (MIMS Sarl)
Décret n° 23/13 du 03 mars 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication du Congo, ARPTIC en sigle
Décret n° 23/11 du 03 mars 2023 modifiant et complétant le Décret n° 08/03 du 26 janvier 2008 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif National des Forets
Ordonnance-loi n°23/006 du 03 mars 2023 modifiant et complétant la Loi no 18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la Santé Publique
Ordonnance-loi n° 23/007 du 03 mars 2023 modifiant et complétant la Loi n° 11/009 du 9 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement
Ordonnance-loi n° 23/006 du 3 mars 2023 modifiant et complétant la loi n° 18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la santé publique
Décret n° 23/13 du 03 mars 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication du Congo, ARPTIC en sigle
Décret n° 23/10 du 03 mars 2023 portant règlementation de la facture normalisée et fixation des modalités de mise en œuvre des dispositifs électroniques fiscaux
Note circulaire n° 12/CAB.MIN/ETPS/02/2023 du portant organisation des élections syndicales dans les entreprises tant publiques que privées ainsi qu’aux établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la huitième édition 2023-2026
Arrêté ministériel n° CAB.MIN/ETPS/CNM/ NTA-MKH/JBI/087/02/2023 du 24 février 2023 déterminant les modalités des déclarations d'ouverture d'entreprise ou établissement, du mouvement du travailleur, de la situation annuelle de la main-d'œuvre nationale et étrangère et du bilan social
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