Arrêté ministériel N° 12/CAB.MIN/TPSI/045 /08 du 08 août 2008 fixant les conditions de travail des enfants

La Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale;

Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 93 ;

Vu la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du Travail spécialement en ses articles 3, 38 et 126 ; Vu l'Ordonnance n° 06/001 du 30 décembre 2006 portant nomination du Premier Ministre;

Vu l'Ordonnance n° 07/017 du 03 mai 2007 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement;

Vu l'Ordonnance n° 07/018 du 16 mai 2007 fixant les attributions des Ministères;

Vu l'Ordonnance n° 07/071 du 25 novembre 2007 portant nomination des Ministres d'Etat, Ministres et Vice-Ministres;

Revu l'Arrêté Ministériel n° 68/13 fixant les conditions de travail des femmes et enfants du