Texte normatifEn vigueur24 octobre 2024

Arrêté ministériel N° CAB/MIN/PT&N/AKIM/KL/KBS/060/2024 du 24 octobre 2024 portant mise en service des machines à affranchir en République démocratique du Congo

Journal officiel de la RDCTélécoms, Pi, MédiasPoste
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Version24 octobre 2024

Résumé

Le présente Arrêté ministériel autorise la mise en service des machines à affranchir électroniques de marque Quandient en République Démocratique du Congo. Ces machines doivent appliquer le tarif postal en vigueur et imprimer des empreintes indiquant obligatoirement le bureau postal d’origine, la date, le poids et la taxe payée. Elles sont utilisables pour l’affranchissement des envois de la catégorie Poste aux lettres, tant pour les services intérieurs qu’internationaux.

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