Retrouvez les décisions de justice et les textes normatifs publiés sur Leganews Pro. Cette collection n'est pas exhaustive et s'enrichit quotidiennement à mesure que de nouveaux textes juridiques sont intégrés.
DARANAS S., MATA PANZUGuide de droit du travailKinshasa, Ed. Kazi2001DE SCHRIJVER, COLLARDDroit colonial : le contrat d'engagementBruxellesBruylant1932HEYSE T., Le régime du travail au Congo belgeBruxellesGoemaere1924LENS...
La présente loi prise sur pied des articles 122 point 14, 202 point 36 litera 2 de la Constitution, 103 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et 222 du règlement intérieur du Sénat,...
La présente loi autorise la ratification par la République démocratique du Congo de la Convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions...
La présente loi vise la création, l’organisation et le fonctionnement de l’Ordre national des architectes conformément aux articles 36, alinéa 5 et 202, alinéa 36 litera d de la Constitution.
La présente loi modifie l’article 52 de la loi 14-011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité. Exposé des...
La loi n° 18-027 du 13 décembre 2018 abroge celle n° 005-2002 du 7 mai 2002 relative à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement de la Banque centrale du Congo, devenue obsolète...
Les coûts, les enjeux et la complexité afférents à la réalisation des travaux de production électrique étant importants, entraînant ainsi le besoin de prolongation en matière de délai dans...
Cette loi apporte les principales innovations suivantes : l’exclusivité de l’exercice de la profession par les professionnels du secteur; le regroupement en un Ordre de l’ensemble des...
Ce décret modifie et complète l’article 39 du décret 13/001 du 10 janvier 2013 portant statuts d’un établissement public dénommé « Transports au Congo », en sigle Transco
Ce décret fixe en application de l'article 27 de la loi 014-2002 du 16 octobre 2002 portant créant l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo ARPTC, en sigle, les modalités...
Par cet arrêté ministériel le contrat de bail est rendu obligatoire lors de toute transaction immobilière en République démocratique du Congo. Il est délivré conjointement avec un livret de bail...
Cet arrêté interministériel porte mesures de renforcement de la participation de la Sonahydroc dans les activités de l’aval pétrolier en République démocratique du Congo.
La présente note circulaire répond au souci de voir la cellule reprise en concerne être effectivement mise sur pied dans vos différentes circonscriptions foncières, tout en assurant les suivis par...
Cet Arrêté ministériel modifie et complète l’article 1er de l’arrêté ministériel 071/CAB/MIN/AFF.FONC/2017 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province...
Le présentArrêté ministériel n° 066/CAB/VPM/MIN/TC/2018 du 30 novembre 2018 réglementant l’exercice des fonctions du président et du vice-président du Bureau permanent d’enquêtes d’accidents...
La présente instruction a pour objet de fixer les règles applicables en matière de classification et de provisionnement des créances détenues sur toute contrepartie.
Ce décret approuve la politique nationale de l’emploi et de la formation professionnelle en République démocratique du Congo, telle qu’adoptée par le Conseil national du travail, réuni en sa...
Ce décret modifie et complète les articles 1er et 2, du chapitre Ier du décret 09/59 du 3 décembre 2009 fixant les Statuts de l’Office national du café, en sigle « ONC ».
Ce décret fixe les taux de cotisations sociales applicables aux branches des prestations aux familles, des pensions et des risques professionnels gérées par la Caisse nationale de sécurité sociale,...
Ce décret classe le cobalt, le géranium et la colombo-tantalite exploités en République démocratique du Congo au rang de substances minérales stratégiques. Il prévoit ainsi que les conditions d’accès,...