Texte normatifEn vigueur20 avril 2026

Arrêté ministériel Nº1116/CAB/MIN/AFF.FONC/ONM/jna/2026 du 20 avril 2026 portant déclaration d'utilité publique le périmètre devant abriter l'extension de la ville de Kinshasa situe dans la commune de Maluku à Kinshasa

MinistèreCivilFoncier et immobilier
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Version20 avril 2026

Résumé

Cet arrêté ministériel déclare d'utilité publique le périmètre de 43 159 hectares situé dans la commune de Maluku à Kinshasa, destiné au projet d'extension de la ville. Il en fixe les coordonnées, les limites géographiques, le démembrement en huit zones (industrielle, verte, urbaine, logistique, etc.) ainsi que la liste des villages concernés, en vue de permettre les expropriations nécessaires à la réalisation du projet.

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Préambule

Préambule

Article 1

Article 2

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