Rôle des Ordonnances en Référé en Appel 078 - Monsieur Lunghe Utshinga Dauphin c/ le Gouverneur de la Province du Maniema
Rôle des Ordonnances en Référé 1267 - le Conseil National de l'Ordre National des Experts Comptables, ONEC/RDC en sigle, demandeur en modification du référé- liberté
Rôle des Ordonnances en Référé 1275 - suspension de la Décision n° 002/CND/ONEC/2024 portant sa radiation de l'Ordre National des Experts-Comptables et du retrait de sa qualité de membre numéro EC/18.00185, en attendant l'issue de la procédure en annulation par lui engagée devant la juridiction de céans sous RA 1299.
Rôle des Ordonnances en Référé 1236 - suspension de l'Arrêté n°004 CAB/MIN/ET/EAN/JTN/02/2025 du 28 février 2025 portant suspension préventive de l'inspecteur général du travail par le Ministre de l'Emploi et du Travail porte gravement atteinte et de manière manifestement illégale à ses droits et libertés fondamentaux
Rôle Constitutionnel 2341 - inconstitutionnalité d’une ordonnance portant injonction de payer rendue par le président du Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe.
Rôle Constitutionnel 2347 - inconstitutionnalité de la procédure du divorce en chambre de conciliation pendante devant le Tribunal de paix de Lubumbashi/Kamalondo
Rôle Pénal 0002 - Ministère public contre : Monsieur Matata Ponyo Mapon Augustin, Monsieur Mutombo Mwana Nyembo Déogratias, Monsieur Grobler Christo Stephanus
Rôle Constitutionnel 2370 -inconstitutionnalité de la motion incidentielle de l'Assemblée provinciale du Sud-Ubangi du 13 novembre 2024 rejetant les arrêts sous REA 334 et 335 du Conseil d’Etat du 16 avril 2024.
Rôle Constitutionnel 2368 - Requête du Regroupement politique Alliance pour l'Avènement d'un Congo Prospère et Grand (AACPG en sigle), en inconstitutionnalité de la décision de l'Assemblée provinciale du Sud-Ubangi contenue dans le procès-verbal du 13 novembre 2024
Rôle des Ordonnances en Référé 1199 - Monsieur EBI contre la République démocratique du Congo et consort
Rôle des Ordonnances en Référé 1011 - suspension des effets de la lettre Ref.:Gouv.D.110/n°001212 du 11 mai 2023 signée par madame la Gouverneur de la Banque Centrale du Congo, ayant mis à l'index l’Assemblée provinciale
Rôle Constitutionnel 2309 - Exception d'inconstitutionnalité de l'Arrêté interministériel n°001/CAB/MIN/TVDC/2023, n°004/CAB/MIN.HYD/2023 et n°003/CAB/MIN/COMEXT/2023 du 07 février 2023
Rôle Constitutionnel 2347 - Inconstitutionnalité de l’arrêt sous REA 366 rendu par le Conseil d'Etat pour violation des articles 5, 12, 150 alinéa 2 et 211 de la Constitution.
Rôle Constitutionnel 2396 - inconstitutionnalité d’une procédure pendante devant le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi.
Rôle Constitutionnel 2399 - inconstitutionnalité d’une procédure sous pendante devant le Tribunal de paix de Kinshasa/Pont Kasa-Vubu.
Rôle des Ordonnances en Référé 1171 - Société Ngondo Mining Sarl contre la République Démocratique du Congo, prise en la personne du Ministre des Mines
Rôle des Ordonnances en Référé 1172 - suspension des effets de la décision contenue dans la lettre NPVPM/MTVCD/CAB/130/2025 du 10 février 2025 du Vice-premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement
Rôle des Ordonnances en Référé 1192 - suspension, retrait de l'Arrêté ministériel n°003/CAB/MINETAT/MIN-EDD/TSB-PDK/02/2025 du 25 février 2025 portant suspension à titre conservatoire du Directeur général de l'Agence Congolaise de l'Environnement en sigle « ACE »
Rôle Constitutionnel 2186 - Inconstitutionnalité de l’ordonnance de détention préventive de la Cour de cassation
Rôle Constitutionnel 2298 - inconstitutionnalité de l'arrêt sous RCA 38250 rendu par la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe en date du 21 mars 2024 pour violation des articles 19 et 21 de la Constitution
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