Communiqué n° 2025/004 du 20 septembre 2025 - Prorogation de la suspension temporaire de l'exportation du cobalt de la République Démocratique du Congo et adoption d'une politique des quotas
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHPS/SEM/ARR/CJG/OWE/49/2025 du 17 septembre 2025 portant interdiction de refus de prise en charge des urgences médicales vitales dans les établissements de soins de santé publics et privés
Communiqué officiel N° 008/CAB/MIN.ET/FMM/JTN/09/2025 du 16 septembre 2025 portant régularisation des Services Privés de Placement (SPP)
Règlement n°G2/CM/OHADA du 12 septembre 2025 portant attributions, organisation et fonctionnement des Commissions Nationales OHADA
Règlement n°O1/CM/OHADA du 12 septembre 2025 portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil des Ministres de l'OHADA
Décision n° 13/CM/OHADA/2025 fixant les tarifs des actes du greffe de la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA
Décision N° 039/ARPTC/CLG/2025 du collège de l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo du 11 septembre 2025 fixant les modalités et la procédure d'examen des demandes d'autorisations et de déclaration de traitement des données à caractère personnel
Arrêté ministériel n° 00630/CAB.MIN/MINES/01/2025 du 08 septembre 2025 précisant les travaux considérés comme travaux de développement et de construction en vertu d’un droit minier d’exploitation ou d’une autorisation d’exploitation de carrières permanente
Arrêté interministériel n° 075/CAB/MIN/TVCD/2025 et n°113/CAB/MIN.FINANCES/2025 du 04 septembre 2025 fixant les modalités de répartition des droits de la délivrance du permis de conduire biométrique et sécurisé avec puce à percevoir à l'initiative du Ministère des Transports, Voies de Communication et Désenclavement
Arrêté ministériel n° M-HYD/001/ABM/CAB/MIN.ETAT/2025 du 28 août 2025 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage et de Gestion du Stock Stratégique
Arrêté ministériel n° 059/CAB/MIN/FINANCES/2025 du 25/08 portant composition, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Médiation Fiscale.
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHPS/SEM/ARR/CJ-G/OMG/48/2025 du 20 août 2025 portant création de la Province sanitaire Kwilu 2 en République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel N° 058/CAB/MIN/FINANCES/2025 du 19 août 2025 portant organisation et fonctionnement de la cellule d'exécution des financements en faveur des Etats fragiles, en abrégé « CFEF »
Ordonnance n° 25/247 du 07 août 2025 portant nomination des Vice-premiers Ministres, des Ministres d'Etat, des Ministres, des Ministres délégués et des Vice-ministres
Arrêté interministériel n° VPM/MTVCD/CAB/063/2025 du 06 août 2025 et n°110/CAB/MIN.FINANCES/2025 du 06 août 2025 portant fixation du taux des droits de la délivrance du permis de conduire biométrique et sécurisé avec puce à percevoir à l'initiative du Ministère des Transports, Voies de Communication et Désenclavement
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHPS/SEM/ARR/CJG/OWE/45/2025 du 06 août 2025 portant mise en place, organisation et fonctionnement du Comité du projet pilote de prise en charge pré-hospitalière en République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°30/CAB/MIN.ET/EAN/JDO/&/2025 du 05 août 2025 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 17/08/2018 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l’office national de l’emploi, « ONEM » en sigle.
Arrêté ministériel nº27/CAB/MIN.MET/EAN/JDO/8/2025 du 05 Août 2025 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n°047/CAB.VPM/METPS/2015 du 08 octobre 2015 fixant les conditions d'ouverture, d'agrément et de fonctionnement des services privés de placement
Arrêté ministériel N° 28 CAB/MIN.ET/EAN/JDO/8/2025 du 05 août 2025 fixant les conditions d’octroi de la médaille du mérite civique en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel N° 33/CAB/MIN.ET/EAN/JDO/8/2025 du 05 août 2025 modifiant et complétant l’arrêté ministériel N°121/CAB.MIN/TPS/112/2005 du 26 octobre 2005 fixant les pourcentages maxima autorises des travailleurs étrangers au sein des entreprises
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