Décision n° 050/CNO/RIC du 30 avril 2025 relative au caractère non confidentiel de la correspondance entre avocats portant uniquement sur la communication des pièces et conclusions
Arrêté ministériel n° MNEDU-NC/CABMINET/042/2025 du 28 avril 2025 portant création d’un Collège des Inspecteurs Généraux Honoraires au sein de l’Inspection générale de l’Enseignement du Ministre de l’Éducation Nationale et Nouvelle Citoyenneté
Décret n° 25/16 du 21 avril 2025 fixant les modalités de la création et de la gestion des Zones de Recherches Géologiques, « ZRG » en sigle
Arrêté ministériel n° 001/CAB/MEDD-NEC/MNN/KNB/09/2025 du 19 septembre 2025 portant interdiction temporaire de la coupe, du transport, de la commercialisation et de l’exportation du bois rouge dans les Provinces du Haut-Katanga, Haut-Lomami, Lualaba, Maniema, Nord-Kivu, Sud-Kivu, Tanganyika et sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 25/CAB/VPM/MININTER/SEDECAC/SLBJ/027/2025 du 19 avril 2025 portant suspension des activités d’un Parti politique
Circulaire n°04/ARE/DG/DGA/JM/04/2025 relative aux modalités d’application de l'article 407 l'annexe à l'arrêté n°081/CAB/MIN/ENRH/18 du 27 décembre 2018 portant cahier des charges général des activités du secteur de l'électricité à l'attention des opérateurs, prestataires de services et usagers du secteur de l'électricité
Circulaire ministérielle n° 003 du 15 avril 2026 complétant la Circulaire n°003 du 24 juin 2024 portant mesures d'encadrement de l'utilisation obligatoire de la plateforme LOGIRAD
Arrêté ministériel n° MINEDU-NC/CABMIN/ETAT/017/2025 du 12 avril 2025 portant délivrance électronique des diplômes d’Etat et d’aptitude professionnelle de fin de cycle d’enseignement secondaire (E-Diplôme)
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHPS/SEM/ARR/CJG/OBM/24/2025 du 11 avril 2025 fixant les taux des frais d'intrants de désinsectisation, désinfection, décontamination et dératisation des moyens de transport aux frontières
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHPS/SEM/ARR/CJ-G/OBM/22/2025 du 10 avril 2025 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Coordination des Partenaires en faveur de la Vaccination, en sigle « CCPeV » en République Démocratique du Congo
Décret n°25/15 du 09 avril 2025 portant régime de déclaration du patrimoine de l’Agent public de l’Etat et des membres de sa famille immédiate en République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 027CAB/MIN/FINANCES/2025 du 09 avril 2025 fixant les modalités pratiques de délivrance du quitus fiscal
Décret nº25/ 15 du 09 avril 2025 portant régime de déclaration du patrimoine de l'agent public de l'état et des membres de sa famille immédiate en République démocratique du Congo
Instruction n°44 du 8 avril 2025 portant mesures spéciales applicables aux établissements de crédit et sociétés financières consécutives a la situation sécuritaire prévalant dans la partie est de la République démocratique du Congo (modification n° 2)
Décision n° 011/ARPTC/CLG/2025 du 02 avril 2025 portant modification de la décision n° 064/ARPTC/CLG/2011 de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 16 septembre 2011 portant fixation des objectifs de performance et de qualité de service (QoS) à respecter par les opérateurs des réseaux de téléphonie en République Démocratique du Congo.
Note circulaire 001/CAB/MIN-ETAT/AFF.FONC/ABM/2025 à l’attention de mesdames et messieurs les conservateurs des titres immobiliers sur toute l’étendue du territoire national
Arrêté interministériel n° 19/CAB/MIN/SPHPS/2025 et n° 011/CAB/MIN/FINANCES/2025 du 26 mars 2025 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale
Décret n° 25/13 du 24 mars 2025 portant organisation et fonctionnement de création de l’inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires
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