Note circulaire n°130/1611/2025 du 05 juillet 2025 relative à la nouvelle procédure pour l'obtention des passeports spéciaux
Arrêté ministériel N°CAB/MIN/PT&N/AKIM/KL/Kbs 023 /2025 du 03/07/2025 portant création, organisation et fonctionnement d'une commission d'élaboration d'un plan national du numérique horizon 2026-2030 (CEPNN en sigle) en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°M-HYDD/015/ASM/CAB/MIN.HYD/2025 du 01 juillet 2025 fixant les modalités d’exercice de la prestation de services et de la sous-traitance dans le secteur des hydrocarbures
Ordonnance n° 25/225 du 28 juin 2025 portant approbation du don n° E4670-ZR conclu en date du 4 juin 2025 entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale de Développement au titre du Projet de Développement de Transport et de la Connectivité « PDTC »
Communiqué n° 2025/003 du 21 juin 2025 - Prolongation de la suspension temporaire de l’exportation du cobalt de la République Démocratique du Congo
Décret n° 25/22 du 30 mai 2025 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de la contre -valeur du logement
Arrêté interministériel N°015/CAB/IND.DPME.PMI/SG/LKW/2025 ET Nº0.55/CAB/MIN/FINANCES/27/05/2025 du 27/05/2025 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère de l’Industrie développement des petites et moyennes entreprises, et petites et moyennes industries / volet entrepreneuriat, petites et moyennes entreprises
Arrêté interministériel N°015/CAB/IND.DPME.PMI/SG/LKW/2025 et N° 055/CAB/MIN/FINANCES/27/05/2025 du 27/05/2025 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère de l'industrie et développement des petites et moyennes entreprises, et petites et moyennes industries / volet entrepreneuriat, petites et moyennes entreprises
Arrêté interministériel N°015/CAB/IND.DPME.PMI/SG/LKW/2025 et nº055/CAB/MIN/FINANCES/ 27/05/2025 du 27 mai 2025 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère de l'industrie et développement des petites et moyennes entreprises, et petites et moyennes industries / volet entrepreneuriat petites et moyennes entreprises.
Arrêté interministériel n°015/CAB/IND.DPME.PMI/SG/LKW/2025 et n°055/CAB/MIN/FINANCES/27/05/2025 du 27 mai 2025 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Industrie et Développement des Petites et Moyennes Entreprises, et Petites et Moyennes Industries/volet Entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises.
Rôle Constitutionnel 2365/2366/2367 - inconstitutionnalité de la décision contenue dans le procès-verbal n°001/AP/BUR/SO/EQ/2024 du 07 octobre 2024 de la séance plénière de l’Assemblée provinciale de l'Equateur
Arrêté ministériel n° MINEDUNC/CABMIN/ETAT/047/2025 du 13 mai 2025 portant intégration de la cellule de numérisation et traçabilité des actes juridiques et administratifs à la Direction Archives et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication « DANTIC » du Ministère de l’Education Nationale et Nouvelle Citoyenneté
Décision n°25/020 du 12 mai 2025 portant création, organisation et fonctionnement d'une cellule de coordination stratégique au sein du cabinet du président de la République, chargée du suivi des négociations et de l'appui a la mise en œuvre d'un partenariat stratégique entre la République démocratique du Congo et les Etats-Unis d'Amérique relatif aux minerais critiques, au développement et à la prospérité
Arrêté ministériel n°015/MIN-HYD/ASM/2025 du 12 mai 2025 portant fixation des spécifications du gaz de pétrole liquéfié consommé en République Démocratique du Congo
Arrêté interministériel n°0013/CAB/MINAFFET/2025 et n° CAB/MIN/FINANCES/2025/022 du 05 mai 2025 portant fixation du taux de la taxe de délivrance du passeport ordinaire biométrique
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