Arrêté ministériel N° 32/CAB/MIN.ET/EAN/JDO/8/2025 du 05 août 2025 modifiant et complétant l’arrêté ministériel N°168/CAB/MIN/ETPS/MBL/SGET/dag/2014 du 21 octobre 2014 fixant les modalités de fonctionnement de la commission nationale de l’emploi des étrangers
Arrêté ministériel Nº27/CAB/MIN.MET/EAN/JDO/8/2025 du 05/08/2025 modifiant et complétant l’arrêté ministériel N°047/CAB.VPM/METPS/2015 du 08 octobre 2015 fixant les conditions d’ouverture, d’agrément et de fonctionnement des services prives de placement
Arrêté ministériel N°29/CAB/MIN.ET/EAN/JDO/8/2025 du 05 août 2025 relatif à l’aptitude au travail et au contrôle périodique des travailleurs exposés aux travaux dangereux
Arrêté ministériel n° VPM/MTVCD/CAB/061/2025 du 05 août 2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° VPM/MTVCD/CAB/013/2025 du 10 mars 2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°409/CAB/MIN/TVC/071/2012 du 26 avril 2012 portant autorisation et fixation du taux de perception d'une redevance pour le Fonds maritime régional en République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHPS/SEM/ARR/CJG/OWE/35/2025 du 05 août 2025 portant création de la Province Sanitaire Tshopo 1 en République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°1250/CAB/ME/MIN/SPHPS/SEM/ARR/CJ-G/OMG/44/2025 du 05 août 2025 portant création de la Province sanitaire Kwilu 3 en République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/SPHPS/SEM/ARR/CJG/OWE/34/2025 du 05 août 2025 portant création de la province sanitaire Mongala en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel N° CAB/MIN-ETAT/ITP/AGM/05B/2025 du 05 Août 2025 portant révision de la classification routière en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°VPM/MTVCD/CAB/060/2025 du 04 août 2025 portant autorisation de modification de l'aéroport national de Lodja appartenant à la Régie des Voies Aériennes SA
Arrêté Ministériel n° 056/CAB/MINETAT/MIN-EDD/EBM/TSB/02/2025 du 31 Juillet 2025 portant protection totale des perroquets gris d’Afrique
Lettre du Ministre des finances n°Réf: 1691/CAB/MIN.FINANCES/FIS/CMB/2025 du 25 juillet 2025 - Mise en œuvre de la recommandation présidentielle relative à la suspension temporaire de certaines obligations liées au quitus fiscal.
Ordonnance n° 25/146 du 19 janvier 2025 portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Note circulaire N°MINEDU-NC/SG/80/DEVC/90/1245/2025 - Maintien des filles enceintes dans les établissements scolaires
Arrêté ministériel N°009/CAB/VPM/MIN-ECONAT/DMS/AKM/2025 du 14 juillet 2025 portant réglementation des contrôles initiés par le ministère de l’économie nationale
Arrêté ministériel N°008/CAB/VPM/MIN-ECONAT/DMS/CTY/2025 du 14 juillet 2025 portant mesures d’exécution de la loi n°18/020 du 9 juillet 2018 relative à la liberté des prix et à la concurrence, spécialement en matière des prix
Arrêté ministériel N° 004/CAB/VPM/MIN-ECONAT/DMS/AKM/2025 du 14/07/2025 modifiant et complétant l’arrêté ministériel N° 046/CAB/MINET/ECONAT/JKN/2018 du 27 décembre 2018 relatif à la publicité des prix, des tarifs et à l’établissement d’une facture
Lettre N/Réf./CAB/MIN.PF/MTM/CLB/JLB/2025 du 10 juillet 2025 - Mise en œuvre des dispositions des articles 11 et 12 de la Loi de Finances rectificative n°25/044 du 28 juin 2025 pour l'exercice 2025
Ordonnance-loi n°25/036 du 08 juillet 2025 autorisant la ratification de l'accord sur les subventions à la pêche de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
Ordonnance-loi n° 25/037 du 08 juillet 2025 autorisant la ratification de l'Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE) de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
Arrêté ministériel n° 0062/CAB-MIN/RHE/TLM/2025 du 08 juillet 2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°006-04/CAB/MIN/ENER/2004 tel que modifié et complété par l'Arrêté ministériel n° 044/CAB-MIN/RHE/OMM/22 du 20 septembre 2022 portant création et fonctionnement de l'organe de gestion de la construction des centrales hydroélectriques de Katende, Province du Kasai Central et de Kakobola Province de Kwilu, « GCK » en sigle
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