Arrêté interministériel n° 008/CAB/MIN/RHE/TLM/25 et n°014 CAB/MIN/FINANCES/2025 du 24 mars 2025 portant suspension de la perception des droits de douane et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à l’importation et à l’intérieur au profit de TMW Sarlu pour la construction d’une centrale solaire photovoltaïque de 1 Mégawatt et réseaux associés au Village de Makoro, dans le Territoire de Faradje
Arrêté interministériel n° 007/CAB-MIN/RHE/TLM/25 et n°15/CAB/MIN/FINANCES/ 2025 du 24 mars 2025 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n° 023/CAB-MIN/RHE/TLM/24 et n°161/CAB/MIN/FINANCES/ 2024 du 26 décembre 2024 portant suspension de la perception des droits de douane et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à l’importation et à l’intérieur au profit de la société CC la Source Sarl, dans le cadre des travaux de construction de la centrale photovoltaïque de Panda dans la Province du Haut-Katanga
Décret n° 25/12 du 24 mars 2025 portant mise en place d'une gestion informatisée et numérisée des procédures judiciaires au profit des juridictions de commerce
Arrêté ministériel n° VPM/MTVCD/CAB/018/2025 du 20 mars 2025 portant mise en place du groupe de travail chargé de l'évaluation des risques pour la sûreté de l'Aviation
Arrêté interministériel n° VPM/MTVCD/CAB/016/2025 du 19 mars 2025 et n°001/CAB/VPM/MIN/ECONAT/DMS/AKM/TNM/GML du 19 mars 2025 portant institution du timbre en République Démocratique du Congo
Ordonnance n° 25/174 du 18 mars 2025 modifiant l’Ordonnance n°20/015 du 26 mars 2020 portant approbation de la convention de crédit conclue en date du 03 juillet 2017 entre la République Démocratique du Congo et China Construction Bank Corporation Beijing Branch (CCBC) au titre de financement du projet de Réhabilitation et de modernisation des groupes G23, G25 et G26 d’Inga II.
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHPS/ SEM/ARR/CJG/OBM/18/2025 du 15 mars 2025 fixant l'organisation et le fonctionnement d'une Province sanitaire en République Démocratique du Congo
Ordonnance n° 25/173 du 14 mars 2025 portant organisation et fonctionnement du Cabinet du Président de la République
Arrêté ministériel n° 021/CAB/MIN/ FINANCES/2025 du 14 mars 2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°035/CAB/MIN/FINANCES/2023 du 25 octobre 2023 portant institution, organisation et fonctionnement d'une facilité de réassurance pour les secteurs pétrolier, gazier, minier et les risques de violences politiques.
Arrêté ministériel n° MINEDU-NC/CAB/MIN/ETAT/011/2025 du 13 mars 2025 portant création du Conseil National de l'Enseignement Préscolaire, Primaire, Secondaire et Technique
Ordonnance-loi n° 25/033 du 12 mars 2025 autorisant la ratification de la Convention de Prêt syndiqué entre la République Démocratique du Congo et les Banques commerciales en République Démocratique du Congo, pour paiement des MAG
Ordonnance-loi n°25/029 du 12 mars 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt n°16153P du 05 octobre 2024 conclu entre la République démocratique du Congo et le fonds de l’OPEP pour le développement international au titre du programme régional d’appui au développement des infrastructures et de valorisation des ressources en eau transfrontalières entre la République Centrafricaine (RCA) et la République démocratique du Congo (RDC) « predire », pour un montant de 30 millions de dollars américains
Ordonnance-loi n° 25/030 du 12 mars 2025 portant principes fondamentaux relatifs à la culture et aux arts en République Démocratique du Congo
Ordonnance-loi n° 25/031 du 12 mars 2025 portant approbation de la prise de participations de l’Etat congolais au capital de la Société Air Congo SA
Ordonnance-loi n° 25/032 du 12 mars 2025 autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° P-Z1-EBZ-001/2100150044696 du 16 octobre 2024 conclu entre la République Démocratique du Congo et le Fonds Africain de Développement (FAD), au titre du Programme Régional d’Appui au Développement des Infrastructures et de Valorisation des Ressources en Eau Transfrontalières entre la République Centrafricaine (RCA) et la République Démocratique du Congo (RDC) « PREDIRE », pour un montant de 12,5 Millions d’unités de compte
Décret n° 24/22 du 07 mars 2024 fixant les modalités d'application de la représentation des personnes avec handicap dans les institutions en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 018/CAB/MIN/FINANCES/2025 du 06 mars 2025 portant adoption des lignes directrices pour la mise en œuvre des sanctions financières ciblées
Note circulaire N°001 VPM/CAB.MIN/ECONAT/2025, n° 001/CAB.MIN/MINES/01/2025 et n°001 / CAB.MIN/COM.EXT/2025 du 06 Mars 2025 portant interdiction périodique de l’exportation de certains produits miniers marchands extraits en République démocratique du Congo
Décret n° 25/10 du 04 mars 2025 portant création, organisation et fonctionnement d'une unité d'appui à la coordination et au suivi de l’exécution des priorités structurantes du programme d'actions du Gouvernement
Arrêté ministériel n° MINEDU-NC/CAB/MIN/ETAT/005/2025 du 03 mars 2025 portant procédure de création des Etablissements publics d'enseignement et des Bureaux gestionnaires
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