Arrêté ministériel n°45/VPM/MIN.PL.CAD du 03 mars 2025 portant institution d'une Commission technique chargée d'opérationnaliser le cadre de Gouvernance des Investissements publics de la République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° MINEDU-NC/CABMINETAT/004/2025 du 03 mars 2025 portant critères de création des Etablissements publics d’enseignement maternel, primaire et secondaire et des Bureaux gestionnaires
Arrêté ministériel N° 016/CAB/MIN/FINANCES/2025 du 27 février 2025 modifiant l'arrêté ministériel N°034 CAB/MIN/FINANCES/2023 du 23 octobre 2023 portant mesures d'application du décret n°23/10 du 03 mars 2023 et fixant les conditions de commercialisation des dispositifs électroniques fiscaux physiques et des systèmes de facturation d'entreprise en république démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 044 du 26 février 2025 fixant les taux et modalités de perception des frais liés aux prestations de l'Unité de Conseil et de Coordination du Partenariat Public-Privé dans le cadre des Projets de Partenariat Public-Privé
Communiqué n° 2025/002 du 22 février 2025 - Mesures réglementaires urgentes relatives à la filière du Cobalt
Communiqué n° 2025/001 du 22 février 2025 - Suspension temporaire de l'exportation du cobalt de la République Démocratique du Congo
Décret n° 25/05 du 21 février 2025 modifiant et complétant le décret n°19/15 du 05 novembre 2019 portant sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d'exploitation artisanale
Décret n° 25/06 du 21 février 2025 modifiant et complétant le décret n°19/16 du 05 novembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation et de Contrôle des Marchés des substances Minérales Stratégiques
Arrêté ministériel N° 0022 /CAB/MIN-ETAT/AFF.FONC/ABM/2025 du 20 février 2025 portant interdiction du morcellement des parcelles et fixation de la superficie minimale des parcelles à concéder
Arrêté ministériel N° 009 /CAB/MIN/FINANCES/2025 du 19 février 2025 fixant les modalités pratiques de conclusion des accords préalables en matière de prix de transfert
Décret n° 25/04 du 13 février 2025 modifiant le décret n° 22/31 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à la vente de certains biens dans les domaines de la cimenterie et de l’immobilier, tel que modifié et complété par le décret n° 23/16 du 15 avril 2023 et le décret n° 24/21 du 06 mars 2024
Arrêté ministériel N°00031 CAB.MIN/MINES/01/2025 du 12 février 2025 portant classement au statut « rouge » de certains sites miniers du territoire de Masisi dans la province du Nord-Kivu et du territoire de Kalehe dans la province du Sud-Kivu
Arrêté ministériel n° 005/CAB/MIN.FINANCES/2025 du 12 février 2025 portant institution de la plateforme Belela au sein de l’administration des finances
Ordonnance-loi n°25/026 du 10 février 2025 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la Convention sur l'Enseignement Technique et Professionnel, signée à Paris le 10 novembre 1989
Arrêté ministériel n°004/CAB/MIN/FINANCES/2025 du 07 février 2025 portant fixation du seuil applicable aux opérations des casinos en République Démocratique du Congo
circulaire n ° 02/ARE/DG/DGA/02/2025 relative à l'obligation de détention d'agréments ou d'homologation préalables à exercer une activité dans le secteur à l'intention des opérateurs, prestataires de services et usagers du secteur de l'électricité
Arrêté ministériel n°/CAB/MIN/FINANCES/2025/ 003 du 06 février 2025 portant fixation des coefficients de réévaluation applicables aux bilans clos au 31 décembre 2024
Ordonnance n° 25/150 du 05 février 2025 portant prorogation de l’état de siege sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Ordonnance-loi n° 25/024 du 05 février 2025 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Ordonnance-loi n°25/025 du 05 février 2025 modifiant et complétant la Loi n°14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l'Électricité, telle que modifiée et complétée par la Loi n018/031 du 13 décembre 2018
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