Décision N° 058/CNO/RIC/ du 20 juin 2026 portant interdiction de dépôt simultané des candidatures aux fonctions ordinales dans plusieurs barreaux
Décision N°057/CNO/RIC du 20 juin 2026 portant obligation pour l'avocat assumant une charge ordinale et appartenant à plusieurs barreaux de payer sa cotisation annuelle à d'autres barreaux
Arrêté interministériel n°007/CAB/MIN.AT/JLB/06/2026 et n°085/MIN.FIN/16/06/2026 du 16 juin 2026 portant mise en place de l'Unité de Gestion du Programme multisectoriel de l'initiative intégrée de la Ville durable de Boma, « UGP-Ville durable Boma » en sigle
Décision n° 056/CNO/RIC du 13 juin 2026 relative à la compétence du Conseil de l’Ordre du lieu de la commission des faits en matière disciplinaire
Décision n° 055/CNO/RIC du 13 juin 2026 relative au principe de la révocation ad nutum du mandat donne à l’avocat par son client
Arrêté ministériel n° 25/CAB/VPM/MININTER/SEDECAC/SBLJ/069/2026 du 09 juin 2026 portant reconnaissance du Chef de Chefferie Mari-Minza, Territoire de Watsa, dans la Province du Haut-Uélé
Arrêté interministériel n°0007/CAB/MINETAT/UH/AGM/2026 et n°118/CAB/MIN/AFF.FONC/ONM/jna/2026 du 08 juin 2026 portant réglementation sur les servitudes
Ordonnance n° 26/039 du 02 juin 2026 portant nomination des membres du conseil d'administration et de la direction générale d'un établissement public dénommé agence nationale de développement de l'entrepreneuriat congolais, en sigle « ANADEC »
Ordonnance n° 26/038 du 02 juin 2026 portant nomination des membres du conseil d'administration et de la direction générale d'un établissement public dénommé agence pour la promotion des classes moyennes congolaises, en sigle « APROCM »
Arrêté interministériel n° 031/CAB/MIN.FINANCES/20320 et n° 025 /CAB/MEDD-NEC/MNN/ PJ/KNB/02/2026 du 30 avril 2026 portant création d'un Fonds National REDD, en abrégé « FONAREDD »
Arrêté ministériel N° 00305/CAB.MIN/MINES/01/2026 du 22 mai 2026 portant suspension des activités minières dans les territoires de Mwenga et de Shabunda, province du Sud-Kivu
Loi n° 26/007 du 22 mai 2026 portant autorisation de la ratification de l'accord de paix entre la République démocratique du Congo et la République du Rwanda signe le 27 juin 2025
Loi n° 26/008 du 22 mai 2026 portant autorisation de la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre le gouvernement de la république démocratique du Congo et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, signé à Washington D.C., le 04 décembre 2025
Arrêté ministériel n° VPM/MTVCD/CAB/033/2026 du 21 mai 2026 portant organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de train urbain de Kinshasa dénommé « Metrokin »
Ordonnance n° 26/033 du 16 mai 2026 portant organisation et fonctionnement d'un Organisme public dénommé Agence Nationale de Cybersécurité, en sigle « ANCY »
Ordonnance n° 26/032 du 14 mai 2026 portant admission dans l’ordre national du Léopard des élues de la Région de Bruxelles-capitale
Arrêté ministériel n°046/CAB/MIN/FINANCES/2026 du 12 mai 2026 portant création et organisation d'un comité chargé de la préparation et la conduite de l'évaluation nationale des risques de la République Démocratique du Congo en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération
Arrêté ministériel n° 040/CAB/MIN/EDD-NEC/MNN/PJ/dld/02/2026 du 06 mai 2026 rapportant l'Arrêté ministériel n° 026/CAB/MIN/EDD-NEC/MNN/TBK/BIM/pkm/03/2026 du 16 avril 2026 portant mise en œuvre, encadrement institutionnel, suivi, évaluation et contrôle du programme de gestion des déchets des équipements électriques, et pneumatiques, en sigle PGDEEEP, et portant création du comité de suivi d'évaluation et de contrôle du PGDEEEP
Décret n° 26/017 du 05 mai 2026 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale de Certification Electronique, « ANCE » en sigle
Arrêté ministériel n°011/CAB/VPM/MIN-ECONAT/DMS/2026 du 05 mai 2026 fixant les conditions spécifiques d'obtention d'un Avis de Non-Objection "ANO" pour l'exercice du commerce de détail spécialisé à forte intensité de capital par les étrangers en République Démocratique du Congo
Leganews Pro