Ordonnance-loi n° 26/008 du 14 mars 2026 portant adaptation des dispositions relatives à l'imposition des revenus contenues dans les législations spécifiques
Ordonnance-loi n° 26/007 du 14 mars 2026 portant création, organisation, fonctionnement et compétences du tribunal pénal économique et financier « T.P.E.F. »
Arrêté ministériel N°CAB/MIN/ECONUM/AKIM/MLNS/ALM/004/2026 du 11 mars 2026 fixant les conditions et modalités d'examen des demandes et de délivrance des autorisations pour les activités et services numériques
Arrêté ministériel N°CAB/MIN/ECONUM/AKIM/MLNS/ALM/005/2026 du 11 mars 2026 fixant les conditions et modalités de déclaration des activités et services numériques
Décision n°004 ARSP/DG/2026 de l’Autorité de Régulation de la sous-traitance dans le Secteur Privé portant injonction à la société Matadi Gateway Terminal, en sigle MGT du secteur de la logistique maritime et portuaire basée à Matadi, d’annuler les contrats de sous-traitance signés avec cinquante (50) sous-traitants inéligibles
Décret n°26/06 du 05 mars 2026 portant institution d'un Comité de livraison et de suivi du Compact Energétique de la République Démocratique du Congo, en sigle « CDMU »
Décret n° 26/07 du 05 mars 2026 fixant l'organisation et le fonctionnement d'un organisme public dénommé Centre National du Cinéma Congolais, en sigle « CNCC »
Arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/MININTER/SEDECAC/ SLBJ/015/2026 du 27 février 2026 portant désignation et affectation de Chef de secteur d'Itombe, Territoire de Mwenga dans la Province du Sud-Kivu
Arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/MININTER/SEDECAC/SLBJ/012/2026 du 27 février 2026 portant nomination à titre intérimaire du Maire adjoint de la Ville de Kamituga, Province du Sud-Kivu
Arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/MININTER/SEDECAC/SLBJ/014/2026 du 27 février 2026 portant nomination à titre intérimaire de Bourgmestre adjoint de la Commune de Kanvinvira, Province du Sud-Kivu
Arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/MININTER/SEDECAC/SLBJ/013/2026 du 27 février 2026 portant nomination à titre intérimaire des Bourgmestre et Bourgmestre adjoint de la Commune de Kalundja, Province du Sud-Kivu
Arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/MININTER/SEDECAC/SLBJ/016/2026 du 27 février 2026 portant nomination à titre intérimaire des Bourgmestre et Bourgmestre adjoint de la Commune de Mulongwe, Province du Sud-Kivu
Arrêté ministériel N°CAB/MIN/PT/JMK/EAP/Pndb/P042/2026 du 27/02/2026 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n°CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/163/2023 du 10/10/2023, portant modification de l'arrêté ministériel n°CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/037/2022, fixant les conditions, la procédure et les modalités d'octroi et de renouvellement des licences de concession
Arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/SLBJ/MIN/INTERSEDECAC/ 0010/2026 du 26 février 2026 portant désignation et affectation de Chef de secteur de Bapere, Territoire de Lubero dans la Province du Nord-Kivu
Décret n° 26/01 du 24 janvier 2026 portant réglementation de l'importation des véhicules d'occasion en République démocratique du Congo
Décret n°26/04 du 24 février 2026 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement du Comité National de Sûreté de l'Aviation Civile, en sigle « CNSAC »
Décret n° 26/05 du 24 février 2026 fixant les missions, la composition et le fonctionnement du Comité National de Facilitation du Transport Aérien, « CNFTA » en sigle
Décret n°26/02 du 19 février 2026 modifiant et complétant le Décret n° 08/15 du 28 juin 2008 portant détermination des spécifications techniques des plaques d’immatriculation relevant de la compétence de la Direction générale des impôts
Décret n°26/03 du 19 février 2026 fixant les modalités de reconnaissance et de réorientation professionnelle des personnes devenues handicapées à la suite de leur engagement au Service de la nation
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