Arrêté ministériel n° 25/CAB/VPM/MININTERSEDECAC/SLBJ/004/2026 du 8 février 2026 portant désignation à titre intérimaire des bourgmestres et des bourgmestres adjoints
Décision n°002/ARSP/DG/2026 de l’Autorité de Régulation de la sous-traitance dans le Secteur Privé donnant injonction à la société Kibali Gold Mine SA, KGM en sigle d’annuler les contrats de sous-traitance conclus avec les sociétés KMS SAU, Boart Longyear SAU, BYL en sigle et Tai Services SAS, TS en sigle
Communiqué officiel n°002 du ministère des Finances à l'attention des agents économiques de la République du 17 février 2026
Arrêté ministériel n°005bis/CAB/MIN/FINANCES/2026 du 17 février 2026 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de trésorerie
Note circulaire n° 001 du 05/02/2026 - Procédures relatives aux actions en revendication ou en confirmation de droit de propriété immobilière
Ordonnance-loi n° 26/003 du 31 janvier 2026 modifiant et complétant la loi n° 023/2002 du 18 novembre 2002 portant code judiciaire militaire
Lettre n°CAB.MIN/MINES/JPK/JMT/LKW/ 00306/2025 du 30 janvier 2026 - Participation des travailleurs congolais au capital des sociétés minières.
Note de service N° 01/006/DGI/DG/DIRAF/DIGR/GR/PV/2026 - Actualisation des seuils de compétence des Services opérationnels.
Arrêté interministériel n°001/CAB/MIN.REPA/GLM/HK/FBK/2026 et n°005/CAB/MIN-FP/MEL/ du 29 janvier 2026 modifiant, complétant et fusionnant l'Arrêté interministériel n°006/CAB/MIN.REPA/GLM/DC/HK-FBK-KEN/EN/2025 du 21 octobre 2025 et n°003/CAB/MIN/MIN-FP/MEL/JKM-BMB-OSK/Ngok/2025 du 21 octobre 2025 portant création, organisation et fonctionnement de l'Académie Parlementaire ainsi que l'Arrêté interministériel n°007/CAB/MIN.REPA/GLM/DC/HK-FBK-KEN/EN/ 2025 du 21 octobre 2025 et n°004 /CAB-MIN/MIN-FP/MEL/JKM-BMB-OSK/Ngok/2025 du 21 octobre 2025 portant mise en place du Comité de Pilotage de l'Académie Parlementaire
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT/JMK/EAP/ Pndb/012/2026 du 21 janvier 2026 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&N/ AKIM/STM/KBS/027/2025 du 22 juillet 2025, portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet de Transformation Numérique en sigle « COPIL/ PTN» en République Démocratique du Congo
Arrêté interministériel N°1250/CAB/MIN/SPHPS/SEM/ARR/CJG/OBM/01/2026 ET N° 001/CAB/MIN/FIN/DF du 21 janvier 2026 portant mesures d’exécution du décret N°25/028 du 17 juillet 2025 fixant les modalités de perception et d’affectation de la taxe de promotion de la santé « TPS » en sigle
Arrêté ministériel N°007/CAB/MIN.COMEXT/KKJ/01/2026 du 15 Janvier 2026 portant reconduction des mesures de restriction temporaire d'importation des faïences et des carreaux dans la partie ouest de la République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel N°001/CAB/MIN.COMEXT/KKJ/01/2026 du 15 Janvier 2026 portant mesures de restriction temporaire d'importation des biscuits dans la partie sud de la République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 002/CAB/MIN.COMEXT/KKJ/01/2026 du 15 janvier 2026 portant reconduction des mesures de restriction temporaire d'importation des conducteurs électriques en cuivre et en aluminium basse, moyenne et haute tension ; des câbles électriques non armés ; des anodes en cuivre et plomb ; des tubes et tuyaux rigides en polymère de l'éthylène dans la partie sud-est de la République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel N°008/CAB/MIN.COMEXT/KKJ/01/2026 du 15 janvier 2026 portant reconduction des mesures de restriction temporaire d'importation des bières et boissons gazeuses en République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel N°003/CAB/MIN.COMEXT/KKJ/01/2026 du 15 janvier 2026 portant reconduction des mesures de restriction temporaire d'importation des conducteurs et câbles électriques en cuivre basse tension dans la partie ouest de la République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel N°004/CAB/MIN.COMEXT/KKJ/01/2026 du 15 janvier 2026 portant reconduction des mesures de restriction temporaire d'importation des cathodes en acier inoxydable dans la partie sud-est de la République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel N°005/CAB/MIN.COMEXT/KKJ/02/2026 du 15 janvier 2026 portant reconduction des mesures de restriction temporaire d'importation des détergents liquides et en poudre dans la Partie Sud-Est de la République Démocratique du Congo
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