Arrêté interministériel N° CAB/VPM/MIN/INTERSEDECAC/031, CAB/MIN/FINANCES/030 ET CAB/MIN/PORTEFEUILLE/002 du 30 avril 2026 fixant les modalités d'autorisation d'emprunter aux entités publiques, d'octroi de la garantie de l'Etat et de rétrocession des prêts par le Gouvernement central
Arrêté interministériel n° 006/CAB/VPM/MIN/ ECONAT/DMS/2026, n° 015/CAB/MIN/COMEXT/ 2026, n°002/CAB/M.E/MIN.IND/2026, n° 016/CAB/ MIN/EDPME/2026 du 28 avril 2026 fixant les activités éligibles à l'exercice du commerce de détail spécialisé à forte intensité de capital
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHPS/SEM/ARR/CJG/OWE/007/2026 du 28 avril 2026 fixant le modèle et les mentions obligatoires des formulaires d'affiliation au régime d'assurance maladie obligatoire
Circulaire N°001/ARE/RDC/DG/SAM/2026 du 16 avril 2026 - Modalités d'application et obligation de collecte et de reversement de la taxe sur la consommation de l'électricité
Ordonnance n°26/030 du 16 avril 2026 portant prorogation de l'Etat de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 007/CAB/VPM/MIN-ECONAT/DMS/TNM/2026 du 16 avril 2026 portant fixation des prix des carburants terrestres et d'aviation domestiques dans la zone Ouest et Nord
Arrêté ministériel n°001/CAB/MIN/PF/JS/2026 du 11 avril 2026 portant mise en place du processus compétitif de sélection des mandataires publics dans quinze (15) entreprises du portefeuille de l'Etat
Décret n° 26/014 du 11 avril 2026 modifiant et complétant le décret n°19/16 du 05 novembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l'autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques tel que modifié et complété par le décret n°25/06 du 21 février 2025
Décret n° 26/013 du 11 avril 2026 instituant une réserve stratégique des substances minérales stratégiques
Communiqué officiel n°017/CAB/MIN.ET/FMM/JTN/04/2026 du 10 avril 2026– Ministère de l’Emploi et du Travail
Communiqué officiel n°006 du 08 avril 2026 - Fin du moratoire accordé aux entreprises pour la délivrance obligatoire des factures normalisées - Ministère des Finances
Arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/ MININTER/SEDECAC/SLBJ/021/2026 du 08 avril 2026 portant reconnaissance du Chef de Groupement Bena Kabiya, Commune de Katoka, Ville de Kananga, Province du Kasaï-Central
Accord de siège entre le Gouvernement de la République démocratique du Congo et le Centre de Recherche Internationale en matière de Foresterie (CIFOR)
Décret nº26/09 du 30 mars 2026 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil National de l’Aménagement du Territoire, « CNAT » en sigle
Arrêté interministériel n°25/CAB/VPM/MIN INTERSEDECAC/SLBJ/020/2026 et n°008/CAB/MIN/FINANCES/2026 du 30 mars 2026 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières
Décret n°26/011 du 30 mars 2026 portant mesures d'exercice du petit commerce et du commerce de détail
Décret n°26/010 du 30 mars 2026 modifiant et complétant le Décret n°23/35 du 10 octobre 2023 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Stratégique pour la Supervision du Projet d’Extension de la Ville de Kinshasa, « CSSPEVK » en sigle
Ordonnance N° 26/024 du 20 mars 2026 fixant l'organisation et le fonctionnement d'un service public dénommé Fonds de Soutien et de Développement des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, en sigle « FSD-FARDC »
Décret n°26/08 du 16 mars 2026 fixant les modalités pratiques de fonctionnement de systèmes de Renseignements Préalables Concernant les Voyageurs (RPCV) et de données des dossiers passagers (PNR) en République Démocratique du Congo
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